Les États membres de l’Union européenne ont invité la Commission européenne, vendredi 12 décembre, à présenter rapidement des trains de mesures visant à simplifier la réglementation de l’UE en matière de services financiers. À cette fin, le Conseil de l’UE appelle à un « plan global et ambitieux » de révision, de simplification et, le cas échéant, d’abrogation des actes législatifs existants dans ce domaine.
« Le plan devrait comporter des priorités et des calendriers clairs, ainsi que les initiatives prévues, qui devraient être axées sur les principaux domaines dans lesquels la simplification aurait le plus grand impact », souligne le Conseil dans des conclusions adoptées à l’issue de la réunion des ministres des Finances (EUROPE 13772/2).
Par ailleurs, les États membres insistent sur la nécessité d’améliorer les analyses d’impact, notamment en évaluant les coûts réels de mise en œuvre de la législation financière et ses effets transfrontières.
Ils appellent également à une rationalisation des obligations d’information et invitent à examiner des ajustements aux mandats des autorités européennes de surveillance afin de renforcer la transparence, la responsabilité vis-à-vis des colégislateurs de l'UE et l’adhésion aux principes de simplification.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/jza (Bernard Denuit)