L'Union européenne aura besoin de plus de deux millions de logements par an pour répondre à la demande actuelle. Cela implique d'ajouter environ 650 000 logements par an au 1,6 million d'unités déjà construites.
Par ailleurs, la construction de ces logements supplémentaires coûterait environ 153 milliards d'euros par an, selon le contenu provisoire du premier 'Plan européen pour le logement abordable', que la Commission présentera mardi 16 décembre.
Selon un projet vu par Agence Europe, ce plan, annoncé en 2024 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lorsqu’elle avait nommé le premier commissaire européen chargé de cet enjeu en la personne de Dan Jørgensen, ce plan européen reposera sur quatre piliers « nécessitant une action immédiate : 1) accroître l'offre ; 2) mobiliser les investissements ; 3) apporter un soutien immédiat tout en menant des réformes ; 4) soutenir les populations les plus touchées ».
Il sera accompagné, mardi, d’une révision ciblée des règles européennes régissant les aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG), d’une stratégie sur la construction ainsi que d’une communication sur un ‘nouveau Bauhaus’ qui visera aussi à promouvoir la rénovation des quartiers et à faciliter l'accès au financement pour les solutions de logement abordable.
Comme Ursula von der Leyen l’avait annoncé lors du discours sur l’état de l’Union (EUROPE 13706/9), la Commission proposera en 2026 un règlement pour encadrer les locations de court-terme dans les zones dites « en stress », un concept qui existe déjà dans des pays comme l'Espagne ou la France. Ces dispositions permettent de réguler le surtourisme et les effets néfastes des locations touristiques sur la population locale.
Toujours en 2026, l'institution de l'UE cherchera à s’attaquer à la spéculation et à la financiarisation du logement, avec une analyse de la spéculation immobilière, des lacunes en matière de données et des conséquences économiques. Et des mesures de suivi, si nécessaire. Il s’agira aussi ici de promouvoir une plus grande transparence sur le marché immobilier résidentiel.
Sera également inscrit au programme de travail en 2026 un ‘Paquet Énergie des Citoyens’ visant à réduire davantage les factures d'énergie, à éradiquer la précarité énergétique et à renforcer le pouvoir d'agir des citoyens et des collectivités. Tout comme une recommandation du Conseil de l’UE pour s’attaquer au sans-abrisme.
En attendant, la communication 'chapeau' de la Commission présentée ce 16 décembre devrait énoncer une série d’actions pour doper la construction, la rénovation de logements et pour œuvrer à des constructions plus abordables.
Pour répondre aux demandes des autorités locales, régionales et nationales ainsi que des parties prenantes, il s’agira, entre autres, de réviser les règles relatives aux aides d'État afin de faciliter le financement du logement abordable et social.
Classes moyennes. En vertu des règles actuelles en matière d'aides d'État, écrit la Commission, les États membres peuvent soutenir le logement social de manière souple, conformément à la décision relative aux services d'intérêt économique général ('décision SIEG'), au profit des groupes défavorisés et socialement vulnérables. Ce soutien n'a pas à être notifié à la Commission. Le soutien au logement abordable est toutefois plafonné à 15 millions d'euros par an.
Pour faciliter le soutien au logement abordable pour les ménages à revenus faibles et moyens, y compris les travailleurs essentiels, les personnes handicapées et les étudiants, la Commission devrait donc réviser la 'décision SIEG'.
Cela « inclut expressément une nouvelle catégorie de logements abordables parmi les catégories exemptées de notification et pour lesquelles aucun plafond de compensation n'est prévu. De cette manière, les États membres peuvent maintenir leurs dispositifs existants de logement social et créer des dispositifs supplémentaires de logement abordable pour d'autres groupes cibles », explique le document.
Cette mesure permettra aux États membres de soutenir des projets de logement abordable sans notification ni autorisation préalables de la Commission, lorsque les conditions énoncées dans la 'décision SIEG' sont remplies, ou de définir les modalités de soutien, les groupes cibles, les critères d'éligibilité, le prix des logements et les normes de qualité des logements sociaux et abordables en fonction de leur contexte et de leurs besoins.
« Pour accroître l'offre de logements, parallèlement à la construction de nouveaux logements », la simplification des procédures administratives sera un autre levier d’action avec l’utilisation plus flexible des règles existantes.
Concernant le financement, la Commission propose de stimuler les investissements publics et privés en faveur du logement. Au troisième trimestre 2026, elle proposera la création d'une « nouvelle plateforme paneuropéenne d’investissement pour le logement abordable et durable, comprenant un portail numérique, un groupe d’experts et des points de contacts nationaux ».
Enfin, il s’agira de mobiliser de nouveaux investissements en faveur du logement au titre du budget de l'UE, dont 10 milliards d’euros supplémentaires estimés pour 2026 et 2027 au titre du programme InvestEU.
Lien vers le projet provisoire : https://aeur.eu/f/jzx (Solenn Paulic)