Plus que jamais, la route vers la signature de l'accord de commerce UE/Mercosur est un chemin semé d'embûches. Mercredi 17 et jeudi 18 décembre, des centaines d’agriculteurs se rassembleront à Bruxelles pour manifester leur opposition à l’accord commercial. Car la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite se rendre au sommet des pays du Mercosur le 20 décembre pour y signer l'accord. Elle a besoin, pour ce faire, que le Conseil de l'UE lui donne son feu vert, à la majorité qualifiée des États membres. Mais plusieurs pays de l'UE laissent planer le doute sur la nature de leur vote final.
Ainsi, le vote n'est toujours pas inscrit à l'agenda et n'aura, de toutes façons, pas lieu lors du Conseil 'Affaires générales', ce mardi. La Présidence danoise du Conseil de l'UE, maître du calendrier, souhaite que le vote se tienne avant le 20 décembre, mais elle ne convoquera pas de vote si elle sait que l'issue ne sera pas favorable. Et même, elle ne serait pas totalement opposée à ce que le Conseil se prononce début 2026, sous présidence chypriote, si la France et l'Italie lui apporte des garanties que les pays du Mercosur signeront l'accord après un nouveau délai. À ce jour, ni Paris ni Rome ne lui ont apporté aucune assurance en ce sens.
Où en sont les opposants ? Lundi 15 décembre, l’Irlande – jusqu'ici opposée au traité de libre-échange – n’a pas daigné donner un oui ou un non en perspective du vote. La ministre des Affaires étrangères et du commerce irlandaise, Helen McEntee, a indiqué à la presse attendre d'abord une date concrète pour le vote. En attendant, « nous allons continuer à travailler avec les collègues qui partagent les mêmes inquiétudes que nous », a-t-elle répété.
La Pologne se veut plus claire dans sa position. L’accord est néfaste et le pays votera contre, ont assuré plusieurs ministres ces dernières semaines.
La Hongrie s’oppose également à l’accord, en raison de l’impact sur le secteur agricole européen.
Quant à la France, fâchée depuis toujours avec l'accord, sa position a été ambiguë ces derniers mois, après que le président, Emmanuel Macron, a lancé des signaux d’ouverture en vue du vote.
Mais son Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis les pendules à l’heure dimanche 14 décembre. « Les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote du Conseil de l’UE sur une autorisation de signature de l’accord », a-t-il affirmé dans un communiqué.
Emmanuel Macron a demandé à Ursula von der Leyen de reporter l'examen de l'accord, selon l'AFP, citant une source proche de l'Élysée. L'objectif de la France est de continuer le travail pour obtenir des mesures de protection du secteur agricole plus robustes encore.
Un peu plus au nord, la Belgique devra s’abstenir au moment du vote, car le gouvernement fédéral n’a pas une position tranchée sur l’accord.
L’Autriche est a priori contrainte par une résolution de 2019 qui l’oblige à voter contre l’accord.
Cela est théoriquement aussi le cas des Pays-Bas, dont la chambre des représentants a voté en 2023 une résolution qui oblige le gouvernement à voter contre l’accord. Toutefois, le gouvernement néerlandais a indiqué en novembre qu’il le soutenait.
Reste l’Italie, dont la position n’est pas claire à ce stade. Une partie du pays s'inquiète aussi de l'impact pour le secteur agricole, mais la perspective de débouchés pour les exportations italiennes rend la décision complexe.
Si tous ces pays votaient contre, la Commission européenne ne pourrait pas signer le traité de libre-échange. Il suffirait toutefois que Rome soutienne l’accord au moment du vote pour qu'une majorité qualifiée des États membres se concrétise. Si Rome soutient l'accord, la Présidence danoise du Consei serait prête à passer outre le refus français, considérant que la France avait déjà obtenu toutes les garanties demandées.
Pour l'heure, et malgré la demande française de reporter le vote, la Commission européenne a indiqué, lundi 15 décembre, avoir toujours l'ambition de signer avant la fin de l'année. Cette signature « a une importance économique, diplomatique et géopolitique cruciale », a indiqué le porte-parole adjoint de la Commission chargé du commerce, Olof Gill.
Vote clé au Parlement européen. Dans ce contexte, les députés européens devront, quant à eux, se prononcer mardi 16 décembre sur la mesure de sauvegarde qui accompagne l'accord. Un vote crucial, car une clause de sauvegarde robuste peut rassurer les pays réticents à l'accord.
Ce pari est toutefois à double tranchant : si l'UE adopte un règlement qui instaure une clause de sauvegarde très facile à activer, les pays du Mercosur pourront très bien s'y opposer s'ils estiment que le langage va trop loin.
En commission du commerce international au PE, les eurodéputés se sont déjà prononcés pour un texte qui protège davantage encore les agriculteurs européens (EUROPE 13768/13), en comparaison avec la position des États membres (EUROPE 13755/21).
En vue du vote en séance plénière, une vingtaine d'eurodéputés issus de plusieurs groupes politiques (PPE, S&D, Verts/ALE, La Gauche) ont déposé des amendements pour aller encore plus loin. Ils souhaitent notamment pouvoir activer la clause de sauvegarde en cas de non respect des normes européennes en matière d'environnement, de santé, de bien-être animal, de sécurité alimentaire et de travail. (Léa Marchal avec Camille-Cerise Gessant)