Le Conseil de l’UE a adopté, vendredi 12 décembre, les conclusions sur les progrès réalisés par le groupe de travail ‘Code de conduite’ dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
Il lui a demandé d'examiner régulièrement l'évolution de la situation internationale en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs et, une fois que des progrès seront possibles, de poursuivre les efforts visant à intégrer les bénéficiaires effectifs en tant que quatrième critère de transparence.
Il lui a demandé également de continuer à travailler sur les indicateurs de sélection appropriés pour les modifications futures du champ d'application géographique de la liste 'noire' révisée de l'Union européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale, qui est mise à jour deux fois par an (EUROPE 13728/17). Le Conseil l’a aussi encouragé à maintenir un dialogue efficace avec les pays et les territoires et à continuer d'assurer le suivi et l'évaluation, afin d'aider ces derniers à respecter les critères d'inscription sur la liste de l'UE et à remplir leurs engagements conformément aux délais convenus.
Lire les conclusions : https://aeur.eu/f/jzs (Anne Damiani)