Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE prépareront, mardi 16 décembre, le Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre, qui est appelé à arrêter les modalités du financement de l'UE à l'Ukraine pour 2026 et 2027, et aura une première discussion sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Le Conseil de l'Union européenne continue de travailler sur la base des deux options de financement à l'Ukraine que la Commission européenne a présentées début décembre : - un prêt gagé sur le budget de l'UE, à adopter à l'unanimité des États membres ; - un prêt 'Reparations Loan' exploitant tous les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE depuis février 2022 (EUROPE 13765/1), à adopter à la majorité qualifiée des pays de l'UE. Objectif : fournir une aide macrofinancière de 90 milliards d'euros en 2026 et 2027 afin que l'Ukraine reconstruise ses infrastructures et poursuive son effort de guerre.
« Puisqu'il n'y a pas d'unanimité pour la première option, nous focalisons les travaux sur la deuxième option », a indiqué une source diplomatique lundi 15 décembre.
D'après la Commission et plusieurs pays, comme l'Allemagne et la Pologne, le prêt 'Reparations Loan' est la solution qui permet de faire payer la Russie pour les destructions occasionnées en Ukraine. Néanmoins, outre l'opposition connue de la Hongrie et de la Slovaquie (EUROPE 13771/7), quatre États membres - la Belgique, la Bulgarie, l'Italie et Malte - ont mis en garde contre « toute précipitation au niveau technique » qui conduirait à la concrétisation de ce montage financier. Ils recommandent d'« explorer » d'autres options de financement à l'Ukraine, notamment « des solutions transitoires » d'ici à la mise en place du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Avec le retour au pouvoir d'Andrej Babiš, la République tchèque rechigne désormais à fournir des garanties au montage qui sera agréé pour poursuivre le financement de l'UE à l'Ukraine.
Selon une deuxième version des projets de conclusions datée du vendredi 12 décembre, le Conseil européen devrait considérer « essentiel » de veiller à ce que l'Ukraine dispose « des moyens budgétaires et militaires nécessaires » pour se défendre contre l'agression militaire de la Russie, « y compris à long terme ».
EUCO. Concernant le Proche-Orient, le projet de conclusions insiste sur le désarmement des groupes armés à Gaza, parmi lesquels le Hamas, et il soutient le processus de transition politique en Syrie. Sur l'élargissement de l'UE, les Vingt-sept pourraient souligner l'importance de réformer le fonctionnement interne de l'Union et demander à la Commission qu'elle présente les résultats de son évaluation approfondie des politiques européennes.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen datées de vendredi 12 décembre : https://aeur.eu/f/jzb
CFP. Les ministres tiendront un échange de vues sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Aucune décision n'est attendue à ce stade.
La discussion portera sur le premier volet du cadre de négociation élaboré par la Présidence danoise du Conseil de l’UE, appelé à structurer les futures discussions entre États membres (EUROPE 13769/7).
Ce document non contraignant, préparé sans chiffres à ce stade, constitue la première pierre du processus de négociation du futur CFP, en amont du Conseil européen de décembre 2025. Il a pour vocation d'identifier les principaux paramètres politiques devant guider les travaux au niveau technique. La Commission européenne a présenté, les 16 juillet (EUROPE 13682/1) et 3 septembre derniers (EUROPE 13700/21), ses propositions pour un budget de près de 2 000 milliards d’euros sur la période 2028-2034.
L’objectif est de moderniser la structure du budget de l’UE afin de l’adapter au mieux aux problématiques géopolitiques et géoéconomiques actuelles. Le futur CFP s’articulerait autour de quatre grandes rubriques : - cohésion et agriculture ; - compétitivité ; - action extérieure ; - administration.
Les travaux préparatoires menés ces derniers mois ont notamment porté sur la place de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, deux piliers du budget actuel, pour lesquels des ajustements ont été introduits afin de répondre aux préoccupations exprimées par plusieurs États membres.
Le projet de cadre de négociations : https://aeur.eu/f/jx0
Élargissement. Par ailleurs, le Conseil 'Affaires générales' sera invité à approuver des conclusions sur l'élargissement, même si la Hongrie maintient son opposition au texte en raison du langage sur l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
D'après un projet qu'Agence Europe s'est procuré (voir autre nouvelle), le Conseil appellerait à la poursuite d'un processus d'élargissement fondé sur le mérite et crédible, prenant en compte les progrès réels des pays candidats sur la base d'une conditionnalité équitable et rigoureuse.
L'Albanie et le Monténégro font toujours la course en tête pour adhérer à l'UE. Concernant le Monténégro, une conférence intergouvernementale se tiendra mardi, en marge du Conseil 'Affaires générales', afin de finaliser les négociations sur cinq chapitres. Le Conseil devrait aussi approuver la création d'un groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion du Monténégro.
Concernant l'Ukraine, les États membres souhaitent se montrer optimistes sur l'ouverture prochaine du premier groupe ('cluster') de chapitres ‘fondamentaux’, malgré le blocage de la Hongrie. Il devrait en être de même pour la Moldavie.
Pour les autres pays candidats, le Conseil se bornerait à souligner les avancées réalisées et à réclamer un meilleur alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE ainsi que la résolution de certains conflits internes et tensions frontalières (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord). Pour la Turquie et la Géorgie, les deux processus sont au point mort.
Voir le projet de conclusions du Conseil sur l'élargissement : https://aeur.eu/f/K05
Programme de travail pour 2026. Mardi, le Conseil 'Affaires générales' approuvera une déclaration interinstitutionnelle sur les priorités législatives de l'UE pour 2026.
Enfin, il sera informé de la 'feuille de route' de la prochaine Présidence chypriote du Conseil relative au processus budgétaire du 'Semestre européen' pour 2026 (EUROPE 13759/14). (Mathieu Bion, Nithya Paquiry, Isalia Stieffatre)