À moins d’une semaine du Conseil des Affaires générales (CAG) du 16 décembre, les représentants permanents des États membres auprès de l'UE débattront, mercredi 9 décembre, du futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Le débat d’orientation se fera sur la base des informations communiquées par la Présidence danoise du Conseil de l’UE relatives à un projet de cadre de négociations ('negotiating box') en vue de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre.
Le document, non contraignant, a pour visée d’identifier les sujets majeurs de la négociation, sans conclure de compromis à ce stade.
Le futur CFP s’organisera autour de quatre grandes rubriques que sont la cohésion et l’agriculture, la compétitivité, l’action extérieure et l’administration.
Il s’agit de mettre en œuvre un ensemble plus lisible, plus flexible et plus en adéquation avec les priorités politiques de l’Union européenne tandis que les incertitudes géopolitiques et budgétaires se font de plus en plus importantes.
Aussi, d’après le texte, le budget doit répondre aux besoins relatifs à la sécurité européenne, au contrôle des frontières, la gestion des migrations, la compétitivité industrielle et la transition écologique, sans pour autant négliger le maintien des politiques de cohésion et de la politique agricole commune.
De plus, l’effort de simplification est rappelé par le document, qui évoque la réduction du nombre de programmes, mais aussi diverses mesures qui permettraient une gestion plus prévisible et ordonnée des paiements - le reste à liquider (RAL) devant atteindre 339 milliards d’euros en fin de période - et des ajustements techniques annuels afin de tenir compte, au mieux, de l’inflation.
En outre, la Présidence danoise du Conseil propose, d’après le document, un renforcement des marges de manœuvre grâce à un Instrument à marge unique ('Single Margin Instrument') revu et un instrument de flexibilité pour répondre aux dépenses imprévues.
Par ailleurs, des réserves de flexibilité et une nouvelle 'Facilité budgétaire européenne' ('EU Facility') seraient mises en place pour une meilleure capacité de l’UE à répondre aux crises.
La Présidence danoise propose aussi des pistes pour améliorer l’évaluation des résultats du budget, le suivi des dépenses climatiques et en vue d’un encadrement plus ferme des financements par des garanties liées à l’État de droit. Plusieurs options pour de nouvelles ressources propres, sans toutefois proposer de chiffres à ce stade, sont aussi ébauchées.
Le document : https://aeur.eu/f/jx0 (Nithya Paquiry)