Lors du Conseil 'Justice' de mardi 9 décembre, la délégation belge a présenté un document informel soutenant un renforcement des mesures d’enquête transfrontalières dans le cadre de l’exécution des décisions de confiscation pénale.
En effet, d’après le texte, malgré l’ampleur des profits générés par la criminalité organisée, moins de 2% des avoirs criminels estimés chaque année sont récupérés.
Un constat qui s’expliquerait par le fait que les instruments...