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Bulletin Quotidien Europe N° 13769
Sommaire Publication complète Par article 5 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne approuve un régime italien d'investissement dans les capacités de production de technologies propres

La Commission européenne a approuvé, mardi 9 décembre, un régime italien d'aides publiques qui vise, à concurrence de 1,5 milliard d'euros, à soutenir les investissements dans les capacités de production de technologies propres.

Le régime italien concernera les investissements dans des technologies 'zéro émission nette' énumérées dans l'encadrement 'CISAF' (annexe II) qu'a arrêté la Commission en juin 2025 (EUROPE B13667A26), parmi lesquelles le recours aux énergies solaire...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : ‘omnibus’ – l'accord provisoire PE/Conseil sur la durabilité des entreprises marque une étape importante de la dérégulation
BCE : euro numérique - pas de position formelle du Conseil de l'UE pressentie avant 2026
EUROGROUPE : les ministres des Finances des pays de la zone euro éliront leur futur président
CONCURRENCE/NUMÉRIQUE : la Commission soupçonne Google de s’approprier le travail des créateurs en ligne pour développer son IA
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime italien d'investissement dans les capacités de production de technologies propres
AIDES D'ÉTAT : feu vert au soutien public pour la construction de la première centrale nucléaire polonaise
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - le cadre de négociation se précise en vue du Sommet européen
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur la mise à jour du règlement visant à créer des gigafactories d'intelligence artificielle
RECHERCHE : les ministres européens insistent sur la participation centrale des États membres à la définition des priorités du programme Horizon Europe 2028-2034
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'installation des premières 'giga-factories' d'intelligence artificielle
MIGRATION : réserve annuelle de solidarité au titre du 'Pacte' - les pays membres engagés dans leurs calculs pour s'approcher du compte promis pour 2026
MIGRATION : les États membres ne voient encore ni « valeur ajoutée ni nécessité » pour un élargissement significatif du corps permanent de Frontex
Interview AFFAIRES INTÉRIEURES : Léon Gloden estime qu'il faut se concentrer en priorité sur le 'Pacte Asile et migration' et les retours, et non sur les solutions 'innovantes'
JUSTICE : les ministres européens ont adopté des conclusions sur des « dispositions types » favorisant la cohérence et l'efficacité du droit pénal de l'UE
JUSTICE : recouvrement transfrontalier des avoirs criminels - la Belgique propose la création d'un instrument juridique européen dédié à la phase d'exécution
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne annonce un renforcement des contrôles sur les produits importés dans l’UE
ENVIRONNEMENT : Jessika Roswall présentera en 2026 un plan d’action pour la numérisation du secteur de l’eau
ÉNERGIE : le groupe de travail sur l'Union de l'énergie souligne les efforts encore « nécessaires » pour agir sur les prix de l’énergie
ÉNERGIE : Eurelectric exhorte les ministres européens à protéger le système électrique européen
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les États membres plaident pour la simplification du texte du Space Act
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les dirigeants européens réitèrent leur soutien à Volodymyr Zelensky
JUSTICE : lutte contre l'impunité pour les crimes commis en Ukraine - l’UE réaffirme la priorité donnée à la responsabilisation des auteurs
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l'Allemagne autorisée par l'UE à verser un soutien de 47 millions d'euros pour Vetter Pharma
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne mobilise 2,4 millions d'euros pour le Sri Lanka, l'Indonésie et la Thaïlande
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE adopte une mesure d’assistance de 20 millions d’euros pour la Côte d’Ivoire
INDE : les négociations entre l'UE et New Delhi sur l'accord commercial peinent à aboutir
NUMÉRIQUE : le Canada et l'Union européenne accentuent leur coopération dans le numérique pour renforcer leur souveraineté technologique
PSDC : Golfe de Guinée - prolongation du mandat de Philippe Chevet en tant que chef de la cellule civile de commandement et de soutien de l'initiative de l'UE
THAÏLANDE/CAMBODGE : l’UE appelle à une désescalade du conflit, face à la reprise des combats à la frontière
RECHERCHE : l'UE et le Liban renouvellent leur partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne
SANTÉ : Commission européenne et OMS renforcent la réponse à la résistance aux antimicrobiens