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Bulletin Quotidien Europe N° 13667
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne dévoile le cadre 'CISAF' de soutien aux investissements dans les technologies propres et à la décarbonation de l'économie

La Commission européenne a présenté, mercredi 25 juin, son nouveau cadre réglementaire 'CISAF' visant à stimuler les investissements dans les technologies propres jusqu'à la fin 2030 en appui au 'Pacte pour une industrie propre' (EUROPE B13588A1), qui complète les lignes directrices 'CEEAG' pour les aides à la protection de l'environnement et de l'énergie ainsi que le règlement 'GBER' facilitant les transitions numérique et climatique.

«Nous voulons devenir une économie...

Sommaire

SOMMET DE L'OTAN
DÉFENSE : les Alliés s’engagent à consacrer 5% de leur PIB au secteur de la défense d’ici 2035
UKRAINE : les Alliés affirment qu’ils soutiendront l’Ukraine dans la durée
CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE/RUSSIE : à vingt-six, les dirigeants de l'UE devraient rappeler leur soutien inébranlable à Kiev et maintenir la pression sur Moscou
DÉFENSE : les dirigeants européens feront le point sur les efforts en cours pour augmenter les dépenses militaires
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept presseront Israël d'améliorer la situation humanitaire, en vue d'une nouvelle discussion sur l'accord d'association à la mi-juillet
MOYEN-ORIENT : l'Iran ne doit « jamais » se doter de l'arme nucléaire, rappelleront les Vingt-sept
CLIMAT : les dirigeants européens pourraient échanger de façon informelle sur le futur objectif climatique 2040 de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : les nombreux enjeux « géoéconomiques » à l'ordre du jour pour les dirigeants de l'UE
MIGRATION : retours, pays tiers sûrs - les Vingt-sept appelleront les colégislateurs à accélérer les travaux sur les nouveaux dossiers législatifs
ONU : les Vingt-sept devraient réaffirmer « l'engagement indéfectible de l'UE » envers un ordre international fondé sur les règles
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Danemark en passe d'hériter des négociations sur les 'allégations vertes' alors que la Présidence polonaise veut « laisser la poussière retomber »
CLIMAT : ETS2 - 16 États membres appellent à lancer des enchères anticipées en 2026 pour réduire l'incertitude des prix pour 2027
ÉNERGIE : règlement sur le stockage de gaz - le Conseil de l’UE et le PE valideront chacun l’accord provisoire pour une entrée en vigueur dès cette année
ÉNERGIE : les députés valident en commission parlementaire le rapport d’initiative sur la sécurité énergétique
COHÉSION : les eurodéputés modifient la proposition sur la révision à mi-parcours sans toucher aux nouveaux objectifs
NUMÉRIQUE : protection des mineurs en ligne - les eurodéputés s'accordent sur les objectifs, mais restent partagés sur les moyens à adopter
NUMÉRIQUE : l’EDMO doute de l’engagement réel des grandes plateformes dans le Code européen sur la désinformation
SANTÉ : la Commission européenne autorise les instructions d'utilisation des dispositifs médicaux au format électronique
RECHERCHE : les eurodéputés votent en faveur du renforcement du développement des biotechnologies et de la bioproduction en Europe
JUSTICE : droits des victimes - un dossier prioritaire pour la Présidence polonaise du Conseil de l'UE au dénouement resté incertain jusqu'à la fin de son mandat
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE adopte une position allégée de négociation sur le cadre de surveillance des forêts
AGRICULTURE : l'Autriche demande d'assurer une plus grande disponibilité sur le marché de produits phytopharmaceutiques
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : la Commission européenne propose de créer un marché unique pour les services et données spatiales
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les négociations sur le système de préférences généralisées ne reprendront que sous Présidence danoise du Conseil de l'UE
DROITS DE L'HOMME : le PE se penche sur la répression par les pays tiers des défenseurs des droits humains établis dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne dévoile le cadre 'CISAF' de soutien aux investissements dans les technologies propres et à la décarbonation de l'économie
FISCALITÉ : les eurodéputés s’entendent sur la simplification de la réglementation fiscale
FISCALITÉ : les recettes fiscales de l'UE ont diminué par rapport au PIB en 2023, selon la Commission européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne publiera ses propositions relatives au CFP post-2027 en deux blocs, le 16 juillet et le 17 septembre
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les eurodéputés approuvent les nouvelles flexibilités du 'Fonds social européen +'
Invasion Russe de l'Ukraine
CULTURE : Ukrainian Heritage Fund - l’Union européenne soutient l’Ukraine avec un rapport sur les fonds dédiés à la préservation du patrimoine en Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la compagnie Ryanair déboutée de son recours contre une aide d'État allemande octroyée à Condor
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : suspension des régimes sans visas - les États membres ont approuvé l'accord politique trouvé avec le PE
ENVIRONNEMENT : l'ONG ChemSec ajoute plus de cent nouvelles alternatives aux PFAS sur sa plateforme en ligne de mise en relation avec les entreprises
ISRAËL : l’Irlande prépare une loi pour interdire l’importation de produits fabriqués dans les colonies israéliennes en Palestine
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges UE-Ukraine via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 219 milliards d'euros depuis mai 2022