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Bulletin Quotidien Europe N° 13597
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne consulte sur le futur encadrement réglementaire destiné à soutenir le déploiement du 'Pacte industrie propre'

La Commission européenne a initié, mardi 11 mars, une consultation des parties intéressées sur un projet 'CISAF' d'encadrement des aides d'État destiné à accompagner le déploiement du 'Pacte industrie propre' qu'elle a présenté fin février (EUROPE B13588A1).

Une fois adopté, probablement en juin, le futur encadrement remplacera le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) existant et aura pour vocation de rester en place jusqu'en 2030, soit un an après le début du...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉFENSE : les députés européens plaident pour une défense européenne plus forte
DÉFENSE : les députés européens apportent leur soutien au programme 'ReArm Europe'
MIGRATION : retours des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière - le PE se divise sur le règlement présenté par la Commission européenne
SANTÉ : les eurodéputés regrettent l'absence de règles prévues sur la constitution de stocks de médicaments critiques
DROITS DES FEMMES : 'feuille de route' de la Commission - les eurodéputées des groupes progressistes regrettent l'absence de mention explicite au droit à l'avortement
DROITS DES FEMMES : pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes, le Parlement accueille des militantes ukrainiennes et biélorusses
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'aide macrofinancière à la Moldavie sur la période 2025-2027
SOCIAL : le PE demande le maintien d'un 'Fonds social européen' ambitieux après 2027
BANQUES : le PE approuve trois nominations au sein du Conseil de résolution unique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE s’accorde sur le renforcement de la coopération et l'échange d'informations sur l'imposition minimale effective des sociétés
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE demande à la Commission européenne de préparer une 'feuille de route' de désencombrement et de simplification avant l’hiver
ÉCONOMIE : les pays de l'UE s'entendent sur une définition large des dépenses militaires couvertes par la flexibilité des règles budgétaires européennes
FINANCES : les pays de l'UE saluent les mesures de simplification administrative proposées par la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur le futur encadrement réglementaire destiné à soutenir le déploiement du 'Pacte industrie propre'
BEI : feu vert du Conseil à l'augmentation du ratio d'endettement de la Banque de l'UE
BCE : le projet d'euro numérique érigé en rempart contre les conséquences pour l'Eurozone de la future réserve américaine en cryptomonnaies stables
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : retours des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière - la Commission durcit les règles et ouvre la porte aux 'return hubs'
SANTÉ : la Commission européenne a adopté une proposition pour garantir l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments critiques
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l'UE se penchent sur le 'Pacte industrie propre' et les premiers paquets 'omnibus'
RECHERCHE : les ministres européens et le Parlement européen plaident en faveur d'un programme-cadre indépendant et ambitieux
NUMÉRIQUE : la Commission européenne publie finalement son code de pratiques pour les modèles d'IA à usage général
NUMÉRIQUE : la Commission européenne officialise la création du comité d'experts qui doit venir renforcer le Bureau sur l'IA
ÉNERGIE : la Commission européenne entame l’examen de la proposition de nouveau code de réseau sur la réponse à la demande
ACTION EXTÉRIEURE
ONU : l’UE est « le partenaire le plus fiable, le plus crédible et le plus prévisible de l'ONU », affirme Kaja Kallas
ASIE CENTRALE : Global Gateway - Jozef Síkela en visite dans la région pour renforcer le partenariat en amont du sommet bilatéral
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : derrière le leader du Mouvement 5 étoiles, l'italien Giuseppe Conte, La Gauche proteste contre la course à l'armement entreprise par l'UE
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen ouvre des bureaux en Moldavie et en Albanie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : CSW69 - trente ans après Pékin, les Nations Unies et l’Union européenne alertent sur les reculs et appellent à accélérer les progrès
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : Michael O’Flaherty estime que tout pourparler de paix sur l’Ukraine doit intégrer la question des droits fondamentaux
MIGRATION : Michael O’Flaherty demande au Sénat polonais de s'opposer aux modifications de la loi sur l’asile
BRÈVES
INDUSTRIE : la France initie « l'Alliance pour l'industrie lourde »
BUDGET : ciblée par un amendement du groupe CRE, l'ONG Les Jeunes Européens Fédéralistes dénonce une « tentative de censure »
ÉCONOMIE : adoption d'une révision des plans de relance post-Covid-19 belge et irlandais
ÉNERGIE : les tarifs de transport de gaz proposés pour la Hongrie sont largement conformes aux règles de l'UE, selon l’ACER
ENVIRONNEMENT : 361 ONG, dont CAN Europe et le BEE, s'opposent fermement au paquet 'Omnibus 1' proposé par la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : l'UE s'apprête à répliquer aux tarifs américains sur l'acier et l'aluminium
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
RDC : Jozef Síkela appelle le Rwanda à respecter l'intégrité territoriale de la RDC
SOUDAN : l'Union européenne réitère son engagement en faveur de la souveraineté du peuple soudanais