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Bulletin Quotidien Europe N° 13597
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE demande à la Commission européenne de préparer une 'feuille de route' de désencombrement et de simplification avant l’hiver

Les ministres européens des Finances, réunis en Conseil, ont demandé à la Commission européenne de leur fournir un rapport initial comprenant une 'feuille de route' sur les travaux envisagés concernant le programme de simplification et de désencombrement en matière fiscale avant la fin du troisième trimestre, dans des conclusions adoptées mardi 11 mars.

Ils l’ont aussi invitée à «mettre en place un plan d'action opérationnel, pragmatique et ambitieux comprenant un calendrier...

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