Les ministres européens des Finances, réunis en Conseil, ont demandé à la Commission européenne de leur fournir un rapport initial comprenant une 'feuille de route' sur les travaux envisagés concernant le programme de simplification et de désencombrement en matière fiscale avant la fin du troisième trimestre, dans des conclusions adoptées mardi 11 mars.
Ils l’ont aussi invitée à « mettre en place un plan d'action opérationnel, pragmatique et ambitieux comprenant un calendrier réaliste en matière de simplification et de désencombrement dans le domaine de la fiscalité et à faire régulièrement rapport au Conseil sur l'état d'avancement de cette initiative ». Ils ont estimé qu'une initiative aussi importante devrait nécessiter « une approche à long terme, bien structurée et cohérente, ce qui appelle une coopération entre la Commission, le Conseil, les autorités nationales et les parties prenantes ».
Cette demande s’inscrit dans le contexte du programme plus large de l'UE sur la simplification (voir autre nouvelle). Avec ce programme, le Conseil espère accroître la compétitivité de l'UE. Les ministres souhaitent tout de même préserver le niveau de protection contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
Les initiatives actuelles et futures en matière de fiscalité doivent reposer sur quatre principes : - réduire les charges déclaratives, administratives et réglementaires pesant sur les administrations et les contribuables des États membres ; - supprimer les règles fiscales obsolètes et se chevauchant ; - clarifier la législation fiscale ; - rationaliser et améliorer l'application des règles, des procédures et des obligations déclaratives en matière fiscale.
Lire les conclusions adoptées : https://aeur.eu/f/fvi (Anne Damiani)