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Bulletin Quotidien Europe N° 13597
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE adopte le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

11/03/25 (Agence Europe) – Après deux ans de discussions, les ministres européens des Finances, réunis en Conseil mardi 11 mars, ont adopté le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA), qui a fait l’objet d’un accord politique en novembre dernier (EUROPE B13518A13). « Ce paquet donnera un coup de pouce à la compétitivité de l'UE, aidera à lutter contre la fraude à la TVA et réduira la charge administrative pour les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉFENSE : les députés européens plaident pour une défense européenne plus forte
DÉFENSE : les députés européens apportent leur soutien au programme 'ReArm Europe'
MIGRATION : retours des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière - le PE se divise sur le règlement présenté par la Commission européenne
SANTÉ : les eurodéputés regrettent l'absence de règles prévues sur la constitution de stocks de médicaments critiques
DROITS DES FEMMES : 'feuille de route' de la Commission - les eurodéputées des groupes progressistes regrettent l'absence de mention explicite au droit à l'avortement
DROITS DES FEMMES : pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes, le Parlement accueille des militantes ukrainiennes et biélorusses
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'aide macrofinancière à la Moldavie sur la période 2025-2027
SOCIAL : le PE demande le maintien d'un 'Fonds social européen' ambitieux après 2027
BANQUES : le PE approuve trois nominations au sein du Conseil de résolution unique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE s’accorde sur le renforcement de la coopération et l'échange d'informations sur l'imposition minimale effective des sociétés
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE demande à la Commission européenne de préparer une 'feuille de route' de désencombrement et de simplification avant l’hiver
ÉCONOMIE : les pays de l'UE s'entendent sur une définition large des dépenses militaires couvertes par la flexibilité des règles budgétaires européennes
FINANCES : les pays de l'UE saluent les mesures de simplification administrative proposées par la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur le futur encadrement réglementaire destiné à soutenir le déploiement du 'Pacte industrie propre'
BEI : feu vert du Conseil à l'augmentation du ratio d'endettement de la Banque de l'UE
BCE : le projet d'euro numérique érigé en rempart contre les conséquences pour l'Eurozone de la future réserve américaine en cryptomonnaies stables
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : retours des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière - la Commission durcit les règles et ouvre la porte aux 'return hubs'
SANTÉ : la Commission européenne a adopté une proposition pour garantir l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments critiques
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l'UE se penchent sur le 'Pacte industrie propre' et les premiers paquets 'omnibus'
RECHERCHE : les ministres européens et le Parlement européen plaident en faveur d'un programme-cadre indépendant et ambitieux
NUMÉRIQUE : la Commission européenne publie finalement son code de pratiques pour les modèles d'IA à usage général
NUMÉRIQUE : la Commission européenne officialise la création du comité d'experts qui doit venir renforcer le Bureau sur l'IA
ÉNERGIE : la Commission européenne entame l’examen de la proposition de nouveau code de réseau sur la réponse à la demande
ACTION EXTÉRIEURE
ONU : l’UE est « le partenaire le plus fiable, le plus crédible et le plus prévisible de l'ONU », affirme Kaja Kallas
ASIE CENTRALE : Global Gateway - Jozef Síkela en visite dans la région pour renforcer le partenariat en amont du sommet bilatéral
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : derrière le leader du Mouvement 5 étoiles, l'italien Giuseppe Conte, La Gauche proteste contre la course à l'armement entreprise par l'UE
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen ouvre des bureaux en Moldavie et en Albanie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : CSW69 - trente ans après Pékin, les Nations Unies et l’Union européenne alertent sur les reculs et appellent à accélérer les progrès
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : Michael O’Flaherty estime que tout pourparler de paix sur l’Ukraine doit intégrer la question des droits fondamentaux
MIGRATION : Michael O’Flaherty demande au Sénat polonais de s'opposer aux modifications de la loi sur l’asile
BRÈVES
INDUSTRIE : la France initie « l'Alliance pour l'industrie lourde »
BUDGET : ciblée par un amendement du groupe CRE, l'ONG Les Jeunes Européens Fédéralistes dénonce une « tentative de censure »
ÉCONOMIE : adoption d'une révision des plans de relance post-Covid-19 belge et irlandais
ÉNERGIE : les tarifs de transport de gaz proposés pour la Hongrie sont largement conformes aux règles de l'UE, selon l’ACER
ENVIRONNEMENT : 361 ONG, dont CAN Europe et le BEE, s'opposent fermement au paquet 'Omnibus 1' proposé par la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : l'UE s'apprête à répliquer aux tarifs américains sur l'acier et l'aluminium
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
RDC : Jozef Síkela appelle le Rwanda à respecter l'intégrité territoriale de la RDC
SOUDAN : l'Union européenne réitère son engagement en faveur de la souveraineté du peuple soudanais