La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'UE, lundi 10 mars, son acte d'exécution qui met en place un comité scientifique d’experts indépendants devant aider le Bureau de l’IA à mettre en œuvre le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Selon le texte, les experts qui seront inclus au sein du comité ne devront « ni être employés ni liés contractuellement à un fournisseur de systèmes d’IA ou de modèles d’IA à usage général pendant toute la durée du mandat », et leurs déclarations d'intérêts seront rendues publiques. Ils sont désignés pour un mandat de deux ans, renouvelable.
La Commission pourra nommer un président et un vice-président du comité, recommandés à la majorité simple par les membres.
Il sera composé au maximum de 60 personnes issues de l'UE ou de l'EEE et chaque État membre doit désigner un candidat. Ces candidats seront ensuite choisis par la Commission et le Comité européen de l’IA ('European AI Board').
Les prérogatives du comité d'experts incluent la possibilité de lancer des « alertes qualifiées », comme le prévoit le règlement sur l'IA dans le cas d'un soupçon sur un risque concret d'un modèle d’IA à usage général. Le Bureau de l’IA a ensuite deux semaines pour déterminer si des mesures sont à prendre.
L’autre mission de ce comité sera d’accompagner les autorités de surveillance du marché, devant être désignées par les États membres d'ici le 2 août, et d'apporter assistance au Bureau.
La Commission lancera prochainement un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les experts.
Voir l'acte d'exécution : https://aeur.eu/f/fvn (Isalia Stieffatre)