Les ministres de l’Industrie ou du Marché intérieur des États membres vont pouvoir débattre de la compétitivité avec des propositions concrètes sur la table. À l’agenda de leur réunion du 12 mars à Bruxelles figurent le 'Pacte industrie propre', les deux paquets 'omnibus', le commerce électronique sûr et durable et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). La Commission européenne a formulé des propositions sur l’ensemble de ces domaines ces dernières semaines.
Seule la stratégie horizontale pour le Marché unique n’est pas encore publiée, mais les ministres se pencheront à nouveau sur le sujet pour rappeler leurs priorités.
'Pacte industrie propre'. Les États membres donneront leurs premières impressions sur les propositions de la Commission européenne pour un 'Pacte industrie propre' (EUROPE 13588/1).
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a adressé trois questions aux ministres pour cadrer l’échange : - à quelles initiatives du 'Pacte industrie propre' devrait-on donner la priorité ? ; - Sont-elles suffisantes pour relancer la compétitivité de l’industrie européenne ? ; – Quelles mesures du paquet permettront d’assurer des conditions équitables entre les régions européennes en matière d’innovation et de production de technologies propres ?
Dès lors, la question du cadre spécial pour les aides d’État devrait être largement abordée (voir autre nouvelle).
'Omnibus'. Attendues de longue date, les premières propositions de simplification de la Commission européenne (EUROPE 13588/4) feront l’objet d’un débat public entre les ministres. Ceux-ci devraient saluer des propositions qui vont dans la bonne direction, selon plusieurs diplomates européens.
Pour l’échange, la Présidence polonaise leur a demandé s’il existait d’autres domaines que ceux abordés par la Commission qui mériteraient d’être simplifiés également.
Au Conseil, le sujet de la simplification est pris très au sérieux. Un groupe de travail horizontal y est dédié et se rencontre deux fois par semaine. C’est pourquoi la Présidence polonaise estime que les travaux devraient avancer rapidement sur les 'omnibus', mais pas jusqu’au point d’espérer avoir une position avant la Présidence danoise du Conseil en juillet.
Marché unique. En attendant la publication par la Commission de la stratégie horizontale pour le Marché unique en juin, les États membres rappelleront leurs priorités en la matière. La suppression des barrières pour les travailleurs, les produits, mais surtout les services, apparaît cruciale au Conseil afin de gagner en compétitivité.
Ce même sujet fait d’ailleurs l’objet d’un point 'divers' lors de la réunion, demandé par seize États membres, qui sont également à l’origine d’un document de position (‘non paper’). Les signataires y dressent un état des lieux des barrières sur le Marché intérieur et formulent des solutions concrètes qu’ils espèrent voir reprises par la Commission.
Voir le document des seize pays : https://aeur.eu/f/fvf
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Bien qu'il fasse partie du paquet 'omnibus', le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ne sera pas abordé sous l'angle de la simplification par les ministres, mercredi 12 mars. Ceux-ci veulent plutôt se pencher sur l'efficacité de l'instrument au sens large, en vue de sa révision l'année prochaine.
Commerce en ligne. Lors de leur déjeuner, les ministres traiteront du commerce en ligne et ses défis. Les participants réagiront à la communication de la Commission pour un commerce électronique sûr et durable (EUROPE 13572/5).
Dans le cadre des points 'divers', la France présentera un document (‘non paper’) sur le secteur de la chimie, qui doit faire l’objet d’un plan d’action d’ici la fin de l’année. La France, mais aussi l’Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie proposent une liste de 15 molécules de base qui ont un rôle clé dans toutes les chaînes de valeur stratégique européennes, selon eux, et dont il faudrait soutenir la production.
Voir le document de position : https://aeur.eu/f/fvh
À son tour, l'Espagne proposera un point 'divers' sur l'avenir industriel de l'UE, en particulier les financements publics. Aux côtés du Portugal, de la Slovaquie et de la Slovénie, l'Espagne plaide pour un cadre financier pluriannuel ambitieux pour relancer la compétitivité.
Voir le document soumis au Conseil : https://aeur.eu/f/fvg
Enfin, le Conseil 'Compétitivité' sera la première occasion, pour les États membres, d'échanger sur le plan d'action pour l'industrie automobile de la Commission européenne (EUROPE 13593/14). (Léa Marchal)