Après un effort pour renforcer la production de technologies ‘zéro émission nette’, place aux secteurs qui consomment beaucoup d’énergie. Cette industrie européenne, qui comprend des secteurs très fragiles, comme celui de l’acier, doit être sauvée, d’une part, et décarbonée de l’autre. La Commission européenne entend en faire sa priorité et annonce de nouveaux financements, des règles assouplies et des outils d’incitation, dans le cadre de son 'Pacte industrie propre' (‘Clean industrial deal’). Elle s'attaque également à la grande question des prix de l'énergie dans un plan d'action pour l'énergie abordable (voir autre nouvelle).
Pour aider son industrie rapidement, la Commission compte mobiliser à court terme plus de 100 milliards d’euros destinés à soutenir les productions propres dans l’UE. Pour ce faire, elle propose une 'Banque pour la décarbonation industrielle', qui devrait libérer quelque 100 milliards d’euros en financements. Cette banque puiserait dans les ressources disponibles du Fonds pour l’innovation, dans des revenus additionnels du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) et dans la révision du programme InvestEU.
« En additionnant tout cela, on pourrait lever jusqu’à 100 milliards d’euros sur les dix prochaines années ; mais si on y ajoute l’argent du secteur privé, on peut facilement atteindre 400 milliards d’euros », a expliqué le commissaire européen chargé de l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra.
La révision du règlement InvestEU proposée, elle aussi, mercredi 26 février, devrait, à elle seule, permettre de mobiliser jusqu'à 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés, selon la Commission (voir autre nouvelle).
Pour aller plus loin, la Commission devrait lancer, dès cette année, un projet pilote doté d'une enchère d'un milliard d'euros, qui doit cibler la décarbonation de processus industriels à travers différents secteurs.
Un appel à projets dans le cadre du programme Horizon Europe 2026-2027 viendra s'ajouter à ces initiatives, avec un budget d'environ 600 millions d'euros. Il devrait soutenir des projets « prêts à être déployés », mais la Commission ne donne pas plus de cadrage à ce stade.
Du côté des soutiens possibles par les États membres, la Commission propose de revoir les règles sur les aides d'État : à court terme par le biais d'un cadre spécifique pour l'industrie propre ('Clean industrial deal state aid framework', ou CIDSAF) et, à long terme, à travers la réforme des règles générales sur les aides d'État (EUROPE 13582/1).
Les pays membres pourraient aussi utiliser la fiscalité pour encourager les projets propres, selon la Commission, qui publiera des recommandations en ce sens ultérieurement.
Stimuler la demande à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union. Comme nous l'avions précédemment rapporté, la Commission européenne souhaite soutenir son industrie en stimulant la demande dans l'Union pour les produits propres et locaux (EUROPE 13582/1). Cela passe par des marchés pilotes, d'une part, et par une préférence européenne dans les marchés publics et les programmes de financements publics, d'autre part.
« Semaine après semaine, j’entends la même chose des entrepreneurs et des employés que je rencontre : nous avons fait des efforts pour décarboner, mais il n’y a pas assez de demande d'acier propre ou de ciment propre », a souligné le vice-président exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné.
Ainsi, la Commission veut introduire des critères de durabilité, de résilience et de 'Made in Europe' dans les marchés publics qui touchent aux secteurs stratégiques. Cela passera par la révision des règles en la matière en 2026.
Plus tard cette année, l'acte pour accélérer la décarbonation industrielle apportera d'autres solutions concrètes : est ainsi en élaboration, par exemple, un label pour les produits industriels, indiquant leur intensité carbone.
Puisque les entreprises européennes doivent être compétitives sur la scène internationale, il est crucial de leur ouvrir le plus de marchés possible, insiste la Commission. Elle met donc l'accent sur l'importance de conclure le plus d'accords possible avec des partenaires partout dans le monde.
Accès aux matières premières stratégiques. La Commission entend poursuivre les efforts démarrés avec l'acte sur les matières premières critiques (CRMA). Si les principes ont été posés, les activités d'extraction, mais aussi les accords d'approvisionnement doivent voir le jour rapidement.
Pour ce faire, la Commission va mettre en place un mécanisme d'achat commun pour les matières premières critiques. Cela permet notamment de faire baisser les coûts pour les acheteurs européens. Un centre dédié devrait permettre l'agrégation de cette demande.
Du côté de l'extraction sur le sol européen, les projets devraient être accélérés à partir de maintenant, à en croire la Commission. « À l’heure où je vous parle, nos services sont en train de finaliser une liste de plusieurs dizaines de projets d’exploitation de matières premières aux quatre coins de l’Europe », a assuré M. Séjourné.
Enfin, la circularité a son importance dans cette équation et la Commission européenne devrait présenter en 2026 un acte pour une économie circulaire, qui touchera notamment aux matières premières.
Voir le 'Pacte industrie propre' : https://aeur.eu/f/fo9 (Léa Marchal)