Le paquet de simplification dit 'omnibus', présenté mercredi 26 février par la Commission européenne (voir autre nouvelle), a été diversement reçu par les organisations professionnelles et les ONG.
Avec ce paquet, la Commission compte limiter les obligations de déclaration relatives à la finance durable, à la taxonomie, à la responsabilité environnementale et humaine des entreprises et au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
« La réduction significative du volume de données à collecter, certifier et publier chaque année dans le cadre de la directive sur la durabilité des entreprises (CSRD) est une mesure bienvenue », s'est réjouie l'association patronale européenne BusinessEurope.
Du côté des défenseurs de l’environnement, le paquet 'omnibus' fait figure d’attaque envers les protections environnementales et les droits humains.
« Sans obligations contraignantes en matière de devoir de vigilance, les entreprises ne prendront pas leurs responsabilités – comme l’ont tristement démontré les catastrophes de ces dernières années », a déclaré Franziska Humbert, d’Oxfam Allemagne, à propos de la révision du devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, qui n'était pas encore entrée en application, et qui est comprise dans le paquet 'omnibus'.
Selon Oxfam, « la suppression de la responsabilité civile équivaut à une perte d'un recours juridique durement acquis pour les victimes, qui auraient enfin pu intenter des poursuites pour des années de violations des droits humains ».
En rouvrant cette législation « sans évaluation d'impact ni processus de consultation adéquat », la Commission européenne porte même « atteinte aux principes démocratiques inscrits dans les traités de l’UE », a dénoncé l'ONG ClientEarth.
Le report de deux ans des exigences imposées aux entreprises en matière de déclaration des risques et impacts, dans le cadre des modifications de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises, n'est pas non plus du goût de la Fédération européenne pour le transport et l'environnement (T&E). Selon cette dernière, « une réduction du champ d’application de la loi entraînerait un manque d’informations ESG, rendant très difficile l’évaluation par les entreprises de leurs émissions tout au long de la chaîne de valeur ». (Florent Servia)