Le plan d’action pour des prix abordables de l’énergie, accompagnant le Pacte 'industrie propre', présenté le 26 février par la Commission européenne, entend soulager la facture énergétique des consommateurs et des industries européens, actuellement confrontés à des prix deux à trois fois plus élevés que les compétiteurs américains et chinois, en permettant d'économiser 260 milliards d’euros annuellement d’ici 2040.
La Commission calcule ainsi des économies globales de 45 milliards d'euros en 2025, qui augmenteront progressivement jusqu'à 130 milliards d'euros d'économies annuelles en 2030 avant d'atteindre 260 milliards d'euros en 2040, à mesure que la facture des importations de combustibles fossiles de l'UE se réduit et que l'Union base davantage son économie sur les énergies propres, l'électrification et l'efficacité énergétique.
Toujours dépendant du GNL américain. Néanmoins, le continent reste dépendant des importations de gaz naturel liquéfié (GNL), notamment en provenance des États-Unis, et la Commission prévoit la signature de contrats à long terme comme l'obtention de droits de liquéfaction du gaz ou des options d'achat, décriés par les ONG gouvernementales (EUROPE 13587/20). Le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a pourtant confirmé une nouvelle fois la volonté de poursuivre cette voie (EUROPE 13584/9).
« Nous devons reconnaître que le gaz fait toujours partie de notre bouquet énergétique et qu'il en sera ainsi pendant un certain temps encore. Et alors que nous sommes en train de nous débarrasser de notre dépendance vis-à-vis de la Russie, nous devons envisager d'autres solutions », a justifié le commissaire devant les médias.
Il a notamment indiqué qu’il fallait miser sur la diversification des fournisseurs de GNL, mais a reconnu que leur nombre était limité sur le marché. « Les États-Unis en font certainement partie. Tout comme nous avons été dépendants de la Norvège pour le gaz par gazoduc, nous avons certainement aussi été dépendants du GNL en provenance des États-Unis, et nous continuerons à l'être à l'avenir. Le Qatar joue également un rôle », a-t-il détaillé.
Transparence sur les marchés gaziers. Afin d'obtenir un meilleur prix pour le gaz naturel importé, M. Jørgensen a soutenu la nécessité d’explorer les options d'agrégation de la demande pour les entreprises de l'UE, mais aussi de s’inspirer du « modèle japonais », mentionné dans le texte, qui consiste à financer des projets d'infrastructure d'exportation de GNL à l'étranger.
Il a également souligné la volonté de la Commission d’assurer le bon fonctionnement des marchés gaziers, sans intervention, en ne proposant pas de nouveau mécanisme de plafonnement des prix (EUROPE 13570/24) - mais en améliorant la transparence et le contrôle, notamment via un nouveau 'Groupe de travail sur le marché du gaz' ('Gas Market Task Force').
Taxation de l’énergie. Mis à part le bon fonctionnement des marchés gaziers, le plan d’action met l’accent, entre autres, sur la nécessité pour les États membres d’agir sur trois composants de la facture d’énergie, à savoir, les coûts du réseau et du système, la fiscalité et les coûts d'approvisionnement.
« Si vous voulez stimuler votre industrie dans votre pays en réduisant les factures et si vous pensez que bon nombre des changements structurels que nous introduisons prennent trop de temps, vous pouvez agir là-dessus demain, si vous le souhaitez », a-t-il adressé aux gouvernements européens.
La Commission présentera notamment une recommandation et des orientations sur une conception harmonisée des méthodologies tarifaires pour les redevances de réseau et, en fonction de leur efficacité, proposera une nouvelle législation.
Elle encourage aussi les États membres à aboutir à une conclusion sur la directive pour la taxation de l’énergie (EUROPE 13564/11), « qui permettra de réduire à zéro les taxes sur l'énergie consommée par les ménages et les industries à forte intensité énergétique ».
Contrats à long terme. Pour la Commission, ce plan est également une occasion de mettre en œuvre et d’accélérer les dispositions de la dernière réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13560/27) visant à dissocier les factures d'électricité de la volatilité des prix en encourageant l'adoption de contrats de fourniture d'électricité à long terme.
Elle a ainsi lancé avec la Banque européenne d’investissement (BEI) un programme pilote pour les contrats PPA ('power purchase agreements') pour les entreprises, pour un montant indicatif de 500 millions d'euros, et va fournir des orientations aux États membres sur la conception de contrats pour la différence (CfD) efficaces, y compris leur combinaison avec des PPA, d'ici la fin de l'année.
Octroi de permis. La Commission demande également aux États membres d’accélérer les procédures d'octroi de permis. Elle présentera des propositions législatives en ce sens pour les réseaux, le stockage et les énergies renouvelables, dans le cadre du futur paquet européen pour les réseaux électriques, attendu début 2026.
D'autres mesures concernant la sécurité, l'électrification ou encore la flexibilité avaient déjà été dévoilées dans une version provisoire du plan d'action (EUROPE 13582/2).
Le document final : https://aeur.eu/f/fo3 (Pauline Denys)