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Bulletin Quotidien Europe N° 13564
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taxation de l’énergie - la Présidence du Conseil de l’UE propose plus de flexibilité concernant certaines exonérations

La Présidence polonaise du Conseil de l’UE propose que les États membres s’en réfèrent à la Commission européenne pour certaines exonérations fiscales, dans sa dernière proposition de compromis concernant la directive sur la taxation de l’énergie (ETD), datée de lundi 20 janvier. Il s’agit en particulier des exonérations sur les produits énergétiques et l'électricité utilisés pour produire de l'électricité, ainsi que l'électricité utilisée pour maintenir la...

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