Un débat animé s’est déroulé, mercredi 22 janvier, sur les activités de lobbying auprès des institutions de l’UE pratiquées par des ONG financées par la Commission européenne via le programme LIFE.
À l’origine du débat, le Parti populaire européen a repris à son compte le parti par la Commission européenne d’interdire les activités de lobbying aux ONG bénéficiaires de subventions du programme LIFE.
Le nouveau commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, a signalé à la commission de contrôle budgétaire du PE, en décembre 2024 (EUROPE 13542/10), que des contrats passés avec des ONG dans le cadre du programme LIFE comportaient des clauses obligeant « les ONG à mener des activités très détaillées et très spécifiques visant des députés européens spécifiques ou des services spécifiques à la Commission ». Pas illégales, selon la Commission, ces clauses sont « inappropriées », a estimé Piotr Serafin, et ne pourront pas se poursuivre.
Les conclusions et les recommandations de la Cour des comptes européenne dans le cadre de son audit sur la transparence du financement des ONG devraient être publiées au cours du 1er semestre 2025.
Plutôt remontée, Monika Hohlmeier (PPE, allemande) a présenté ces clauses de lobbying comme une « manipulation des procédures législatives ». Les contrats attribués par l'agence CINEA, sous la responsabilité de la DG 'Environnement', auraient encouragé des « plaintes contre les agriculteurs, les autorités, les entreprises et les infrastructures » ainsi que « la lutte contre les accords de libre-échange comme le Mercosur ». Les ONG auraient été tenues « d'organiser des protestations de masse, des actions d'e-mailing de masse afin de faire pression sur les députés qui défendaient un point de vue différent », a résumé l'eurodéputée allemande. Le Parlement doit pouvoir suivre l'utilisation des fonds et les contrats en question être contrôlés par le service d'audit interne, selon l'eurodéputée. Sollicitée, la Commission européenne n'a pas répondu.
Les députés des Verts/ALE, du S&D, de La Gauche et de Renew Europe ont demandé au commissaire Serafin de reconsidérer sa décision. Au nom du groupe Renew Europe, l'eurodéputé Martin Hojsík a expliqué que les ONG d'agriculteurs, comme la Copa-Cogeca, et les ONG industrielles reçoivent aussi des fonds « pour faire pression sur les institutions européennes » et promouvoir leurs résultats, tout en défendant ce système.
Plusieurs députés, tels que Jean-Marc Germain (S&D, français) et Marie Toussaint (Verts/ALE, française), ont rappelé le déséquilibre entre les milliards dépensés par l'industrie pour le lobbying et les quelques millions d'euros de subventions investies dans le programme LIFE. Marie Toussaint a ajouté que Monika Hohlmeier menait « en parallèle, une bataille (...) » pour « supprimer ces fonds [du programme LIFE] ».
Ironie du sort, la rapportrice chargée d'examiner les financements de l'UE pour les ONG, Mme Hohlmeier, est par ailleurs rémunérée à hauteur de 75 000 euros par an par le négociant agricole BayWa, société bénéficiaire du programme LIFE, a tenu à souligner Jonas Sjöstedt (La Gauche, suédois), après des révélations de l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO). Contactée par Agence Europe, Mme Hohlmeier a déclaré n'être impliquée « dans aucune décision opérationnelle quotidienne », n'avoir eu aucune connaissance du financement de BayWa par LIFE et n'avoir siégé dans aucune « commission dans laquelle BayWa aurait un intérêt direct ».
Son équipe a signalé à Agence Europe que La Gauche avait contribué au financement de Corporate Europe Observatory. Le financement, de 2022, s'était élevé à 6 500 euros sur un total annuel d'un peu plus d'un million d'euros perçu par l'ONG. (Florent Servia)