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Bulletin Quotidien Europe N° 13564
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État

La Cour de justice de l'UE renvoie au Tribunal une affaire portant sur l'indemnisation de compagnies aériennes italiennes affectées par la pandémie

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé un arrêt du Tribunal de l'UE de mai 2023 (affaire T-268/21 - EUROPE B13187A28) qui avait lui-même annulé une décision de la Commission européenne de décembre 2020 ayant approuvé une aide d'État italienne relative à l’indemnisation, via un fonds dédié de 130 millions d’euros, de compagnies aériennes italiennes affectées par la pandémie de Covid-19, dans un arrêt rendu jeudi 23 janvier (affaire C-490/23 P).

La Cour...

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