La Commission européenne a publié, mercredi 22 janvier, les engagements écrits des plateformes et réseaux sociaux pour la future version du 'Code de conduite contre la désinformation'. Celle-ci doit être intégrée dans le règlement sur les services numériques (DSA), à l'instar du code de conduite sur la haine en ligne (EUROPE 13561/3).
Plusieurs grandes plateformes concernées, particulièrement de réseaux sociaux, qui sont déjà dans le viseur de la Commission pour différents manquements aux règlements sur les services numériques (DSA), ont décidé de revoir largement à la baisse leurs engagements, voire de s'en retirer totalement.
Google, Youtube et LinkedIn déclarent abandonner leurs obligations concernant la partie de vérification des faits, arguant, selon le moteur de recherche en ligne, que « le respect de cet engagement n'est pas une méthode 'appropriée, pertinente et praticable' permettant à YouTube et à Search d'atténuer le risque systémique de la désinformation ».
Du côté de LinkedIn, le réseau se justifie en arguant que « l'application des mesures de fact-checking telles que décrites dans le Code n'est pas proportionnée au profil de risque de LinkedIn en ce qui concerne la désinformation, comme le montrent les évaluations annuelles [...] et exigerait de LinkedIn qu'elle mette en œuvre des mesures qui ne sont pas raisonnablement adaptées ».
TikTok, la plateforme chinoise aux millions d'utilisateurs, déclare de son côté qu'elle est « prête à s'engager à mettre en œuvre certaines mesures de vérification des faits à condition que les autres signataires fournissant des services similaires fassent de même ».
Meta, qui a annoncé l'abandon de ses systèmes actuels de fact-checking aux États-Unis, écrit que, « conformément [à ses] annonces publiques », l'entreprise va « continuer à évaluer l'applicabilité de ce chapitre à Facebook et à Instagram », mais prévient des possibles changements à venir dans ce domaine, soit la transition prévue vers des 'notes de la communauté', au même titre que X en 2023.
Cette dernière plateforme s'était retirée du Code en 2023, au moment de son rachat par le milliardaire Elon Musk.
Ces retraits en cascade témoignent d'une incertitude générale sur l'engagement des plateformes au regard de la vérification des faits, alors que plusieurs d'entre elles sont soupçonnées de ne pas faire assez pour les contrer (EUROPE 13562/2, 13547/15).
Paradoxalement, celles-ci se sont engagées à lutter contre la haine en ligne en mettant en œuvre de leur propre initiative l'intégration du Code de conduite à ce sujet dans le DSA (EUROPE 13561/3).
Le Code de bonnes pratiques sur la désinformation est un cadre mis en place en permettant aux plateformes en ligne d'orienter et de contrôler leurs engagements en matière de lutte contre la désinformation.
Il contient 128 mesures spécifiques, basées sur le volontariat des plateformes. La Commission espère pouvoir l'intégrer juridiquement au DSA d'ici juillet.
Voir les engagements des plateformes : https://aeur.eu/f/f6o (Isalia Stieffatre)