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Bulletin Quotidien Europe N° 13547
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Après les irrégularités des élections roumaines, l'UE ouvre une procédure formelle contre TikTok pour une potentielle infraction au DSA

Deux semaines après les preuves d'ingérence russe constatées lors des élections en Roumanie (EUROPE B13533A21), la Commission européenne a annoncé, mardi 17 décembre, avoir officiellement ouvert une enquête contre TikTok dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). 

L'UE soupçonne la plateforme d'avoir mal géré les risques pesant sur le bon déroulement de la période électorale en ligne, et de ne pas avoir assez prêté attention aux problèmes «posés par...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : le sommet des dirigeants sera l'occasion de faire le point sur le rapprochement de la région avec l'UE
ÉLARGISSEMENT : l'Albanie et le Monténégro avancent sur la voie de l'adhésion à l'UE, tandis que les Vingt-Sept restent prudents vis-à-vis de la Serbie
SYRIE : Ursula von der Leyen plaide pour une intensification des relations avec HTS
TURQUIE : l'adhésion à l’UE reste un objectif stratégique pour Ankara, rappelle Recep Tayyip Erdoğan
SUISSE : les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE misent sur un accord avec Berne dans les prochains jours
ROYAUME-UNI : relance de la coopération avec Londres, les pays de l'UE veulent fixer des « limites » claires à ce qui est « faisable et mutuellement bénéfique »
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques dans l'environnement
ENVIRONNEMENT : règlement 'Véhicules hors d'usage' - les États membres et la Commission partagent leurs attentes en vue d'un accord politique au Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : plusieurs États membres insistent sur l'urgence de réviser le règlement REACH, pressant la Commission de publier sa proposition
CLIMAT : les ministres européens du Climat appellent à une adoption rapide de l’objectif climatique 2040
CLIMAT : alignement des prix, électrification et soutien citoyen, des leviers pour la transition verte de l'Union européenne
ÉNERGIE : l’ACER avertit les ministres de l’Énergie de l’augmentation des coûts du système électrique, qui pénalise la compétitivité de l'UE
MIGRATION : nouveaux partenariats, Turquie, 'Pacte Asile' et loi sur les retours, Ursula von der Leyen réitère les chantiers prioritaires de la nouvelle Commission
MIGRATION : Ursula von der Leyen annonce un nouveau soutien d'un milliard d'euros à la Turquie pour continuer à soutenir l'accueil des réfugiés syriens
NUMÉRIQUE : après les irrégularités des élections roumaines, l'UE ouvre une procédure formelle contre TikTok pour une potentielle infraction au DSA
TOURISME/CONSOMMATEURS : révision de la directive 'voyages à forfait', les États membres de l'UE s’apprêtent à arrêter leur position de négociation
TRANSPORT : les États membres renouvellent leur demande à la Commission européenne de soutenir le secteur automobile
TRANSPORTS : la Commission européenne émet des recommandations pour aider les ports maritimes dans leur transition écologique
COHÉSION : les colégislateurs de l'UE scellent un accord sur le développement des régions transfrontalières
COHÉSION : l'Allemagne prône une réforme de la politique de cohésion après 2027
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS DE L'HOMME : le PE remet le Prix Sakharov 2024 aux représentants de l'opposition politique vénézuélienne
SYRIE : les députés européens demandent à l’UE de s’investir sur la Syrie
GÉORGIE : la présidente géorgienne, Salomé Zourabichvili, s'adressera au PE mercredi 18 décembre
MÉDIATEUR EUROPÉEN : la Portugaise Teresa Anjinho élue Médiatrice européenne
RÉGIONS : le PE entérine le soutien régional d’urgence à la reconstruction dont devrait bénéficier Mayotte
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte le report d'un an du règlement sur la déforestation tel que négocié avec le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur l'assistance macrofinancière à la Moldavie pour la période 2025-2027
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide italienne de 9,7 milliards d'euros pour les énergies renouvelables
BLANCHIMENT : les collèges de coordination sont devenus plus efficaces, mais des progrès sont encore à faire, estime l'EBA
FINANCES : partage de données financières, Finance Watch appelle à des garde-fous stricts dans le règlement 'FiDA'
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Cour des comptes européenne pointe la lenteur du traitement des procédures d'infraction au droit de l'UE
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : António Costa dévoile l'agenda prévisionnel des leaders européens pour 2025
COMMERCE : la Commission européenne va évaluer l'efficacité de sa mesure de sauvegarde sur l'acier
DÉMOCRATIE : António Costa souhaite que le président du Conseil européen soit couvert par le comité d'éthique européen
ÉGALITÉ DE GENRE : trois quarts des citoyens de l'UE estiment que l'égalité de genre bénéficie aux hommes, mais les préjugés persistent
GUATEMALA : prorogation jusque janvier 2026 des sanctions visant cinq hauts responsables guatémaltèques
LIBYE : l’UE salue la proposition de l’ONU de relancer le processus politique