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Bulletin Quotidien Europe N° 13547
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Après les irrégularités des élections roumaines, l'UE ouvre une procédure formelle contre TikTok pour une potentielle infraction au DSA

Deux semaines après les preuves d'ingérence russe constatées lors des élections en Roumanie (EUROPE 13533/21), la Commission européenne a annoncé, mardi 17 décembre, avoir officiellement ouvert une enquête contre TikTok dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). 

L'UE soupçonne la plateforme d'avoir mal géré les risques pesant sur le bon déroulement de la période électorale en ligne, et de ne pas avoir assez prêté attention aux problèmes « posés par les aspects régionaux et linguistiques des élections nationales ».

Le système de recommandation de TikTok ainsi que la politique interne du réseau social concernant les publicités à caractère politique sont particulièrement visés par la Commission.

Selon plusieurs officiels européens, c'est la publication des documents des services secrets roumains qui a apporté les éléments nécessaires pour pousser l'UE à engager une procédure formelle (EUROPE 13540/17).

Les contenus politico-publicitaires en faveur du candidat prorusse Călin Georgescu ont proliféré sur TikTok, selon la Commission, qui pense qu'ils ont pu être promus par des bots et de faux comptes dans des actions d'ingérence ayant un mode opératoire ressemblant à celles d'origine russe.

Les données utilisées par TikTok pour nourrir son algorithme de recommandations sont soupçonnées d'avoir été exploitées à des fins de « manipulation inauthentique coordonnée ».

Plusieurs élections étant programmées en Europe dans les mois à venir (en Croatie fin décembre, en Allemagne en février), l'UE espère pouvoir résoudre les irrégularités potentielles avant leur tenue et éviter de risquer leur intégrité.

Plusieurs sources internes citent le contexte actuel, au regard des menaces hybrides et des préoccupations en matière de cybersécurité, comme un facteur motivant supplémentaire.

Il y a une dizaine de jours, la Commission a demandé à TikTok de « geler et conserver les données relatives aux risques systémiques réels ou prévisibles que son service pourrait faire peser sur les processus électoraux et le discours civique dans l'UE » (EUROPE 13539/10).

Rien à ce stade ne prouve que TikTok a enfreint la législation européenne, tient à rappeler la Commission, qui indique également que cette procédure est sans lien avec l'enquête criminelle ouverte en Roumanie. (Isalia Stieffatre)

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