Les ministres européens du Climat et de l’Environnement ont tenu, mardi 17 décembre, leur troisième échange sur la proposition d’objectif climatique à l’horizon 2040 (EUROPE 13433/6), appelant à l’unanimité à une adoption rapide, au début de l’année 2025.
Alors que l’Union européenne doit normalement présenter, d’ici février, sa 'contribution déterminée au niveau national' (NDC), plusieurs États membres ont insisté sur l’importance de présenter un objectif 2040 le plus rapidement possible afin de guider la proposition de NDC.
Le commissaire européen à l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra, a estimé qu'il en va du respect des obligations de l’UE, mais également de sa crédibilité sur la scène internationale, avant la prochaine COP à Belém (Brésil) en novembre 2025.
De plus, plusieurs États membres, comme la Suède et les Pays-Bas, ont insisté sur le fait que l’intégration de l’objectif 2040 au sein de la loi pour le climat « apportera une prévisibilité à nos entreprises », nécessaire pour garantir la compétitivité de l’UE.
90% de réduction des émissions. Des pays comme le Danemark, le Luxembourg, la Finlande, l’Espagne et l’Estonie ont explicitement exprimé leur soutien à l’objectif de réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.
La Finlande s’est dite satisfaite de voir un soutien accru envers cet objectif, soutenant également une législation adaptée au-delà de 2040, qui promeuve une compétitivité fondée sur un marché intérieur qui fonctionne bien et l’utilisation des fonds européens.
La Belgique a appelé à ne pas dépendre des absorptions (notamment les séquestrations de carbone par les écosystèmes forestiers ou agricoles) pour le calcul de la réduction des émissions au sein de l’objectif 2040, mais a reconnu que ces dernières auront « un rôle à jouer post-2030 » et que des aménagements seront nécessaires à cet égard.
Dans la même veine, les Pays-Bas ont appelé à des mécanismes bien conçus pour l'absorption du carbone, mais qui ne « doivent pas être mis en place au détriment de la réduction des émissions ».
Mise en œuvre des politiques climatiques existantes. Plus largement, les ministres ont appelé à la mise en œuvre complète du paquet ‘Fit for 55’, certains, comme la France, demandant de ne pas rouvrir les textes, mais d'autoriser « des flexibilités, des ajustements », car « la réalité n’est pas celle à laquelle nous nous étions préparés ».
Ce à quoi l’Irlande s’est explicitement opposée, estimant que des souplesses n’iraient pas dans le sens de la stabilité et de la prévisibilité pour les entreprises et seraient néfastes pour les investissements.
La grande majorité des ministres ont également insisté, une fois de plus, sur la nécessité de réduire les charges administratives pour les petites et moyennes entreprises. Ils ont également appelé, dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie, à favoriser une transition juste pour les citoyens.
Système d’échange de quotas d'émission de l’UE. Au sujet de la mise en œuvre de l'ETS 2, plusieurs délégations ont demandé des ajustements, à l’instar de la Slovaquie, qui a plaidé pour plus de « simplification », ou du Danemark, qui a jugé important d'étendre le système « au plus de secteurs possible ».
Nouvel objectif en matière d’énergies renouvelables. La France a profité de ce débat pour évoquer une nouvelle fois la volonté de la Commission européenne de proposer un nouvel objectif d’énergies renouvelables d’ici 2040, tel que mentionné dans la dernière version de la lettre de mission du nouveau commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen (EUROPE 13546/8).
Ce sujet a été brandi effectivement par les ministres de l’'Alliance du nucléaire' lors du Conseil ‘Énergie’, lundi 16 décembre, estimant qu’il était « prématuré de s’accorder sur les principes et l’architecture du cadre post-2030 », souhaitant que ce dernier ne soit pas contraire au principe de neutralité technologique.
Secteur automobile. Les ministres se sont également penchés, lors de ce débat, sur un point 'divers' présenté par la France concernant la nécessité d’éviter les pénalités qui « affaiblissent » les constructeurs automobiles, tout en maintenant les objectifs du règlement sur les normes CO2 pour les véhicules (voir autre nouvelle), réaffirmant leur soutien au secteur. (Nithya Paquiry et Pauline Denys)