Le Parlement européen a donné son feu vert, mardi 17 décembre, aux nouvelles règles sur le soutien régional d'urgence à la reconstruction (RESTORE), qui permet aux pays de l'UE de canaliser plus facilement les crédits du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds de cohésion vers la reconstruction après une catastrophe (EUROPE 13533/15).
Le rapport d'Andrzej Buła (PPE, polonais) et Younous Omarjee (La Gauche, français) sur ce texte a été entériné avec 638 voix pour, 10 contre et 5 abstentions. Mayotte, la région de Valence et les pays d'Europe centrale affectés par des catastrophes pourraient bénéficier de fonds au titre de ce nouvel instrument.
« Mayotte pourrait figurer parmi les premières régions européennes à bénéficier de ce dispositif », selon M. Omarjee, soutenu en ce sens par Isabelle Le Callennec (PPE, française).
Nora Mebarek (S&D, française) a déploré mardi, devant des journalistes, la manière dont la France et l'Europe traitent ce problème. « Il faut une unité européenne et une unité nationale en France pour porter ce débat et déclencher l'aide d'urgence de RESTORE », a-t-elle considéré.
Le FEDER pourrait financer des projets de reconstruction à hauteur de 95% de leur coût total. Afin de fournir rapidement des liquidités à ceux qui en ont besoin, un préfinancement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 25% du montant total serait mis à disposition. Le texte permet une utilisation plus souple des crédits du Fonds social européen FSE+ pour soutenir l'accès aux soins de santé et fournir des produits de première nécessité.
Le PE a aussi approuvé (644 voix pour, 6 contre et 3 abstentions) le texte qui permet aux pays de l'UE disposant de fonds non dépensés au titre des programmes de développement rural (FEADER) d'accélérer l'utilisation de ces crédits pour compenser les pertes subies par les agriculteurs et les sylviculteurs dont au moins 30% du potentiel de production a été détruit (EUROPE 13522/12). Cet argent sera versé sous forme de montants forfaitaires et sera entièrement couvert par des fonds de l'UE. Les paiements aux bénéficiaires seront effectués d'ici la fin de l'année 2025.
Les deux textes doivent encore être formellement approuvés par le Conseil de l'UE. Ils entreront en vigueur un jour après leur publication au Journal officiel de l'UE (RESTORE) et le jour de sa publication (FEADER).
Lien vers le texte RESTORE : https://aeur.eu/f/eue (Lionel Changeur)