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Bulletin Quotidien Europe N° 13588
PACTE INDUSTRIE PROPRE / Mieux lÉgifÉrer

La Commission européenne taille dans la règlementation sur la durabilité

La Commission européenne a tenu ses promesses d’apporter du concret sur la réduction de la charge réglementaire pour les entreprises : elle a proposé, mercredi 26 février, d'alléger, mais aussi de reporter certains textes emblématiques du mandat précédent dans un paquet ‘omnibus’ de simplification touchant à quatre législations : la directive sur la durabilité des entreprises (CSRD), celle sur leur devoir de vigilance (CSDDD), le règlement sur la taxonomie et celui sur le...

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