La Commission européenne réfléchit à la manière d'octroyer une rallonge au programme InvestEU dans le cadre de l'initiative sur la simplification des règles qu'elle proposera en février.
Comme nous l'avions constaté en octobre dernier (EUROPE 13494/17), « le principal défi » du programme InvestEU est que « la demande excède, de loin, les ressources disponibles », a déclaré Elena Flores, présidente du comité de pilotage du programme, lundi 3 février, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Fin 2024, soit deux ans avant la fin d'InvestEU, la garantie publique issue du budget de l'UE, qui permet de mobiliser des investissements privés additionnels, est déjà mobilisée à hauteur de 22,5 milliards d'euros, sur un total disponible de 26 milliards d'euros.
Mme Flores a fait état de discussions avec la BEI, qui est chargée de gérer la majeure partie de la garantie publique, sur « différentes façons d'élargir l'enveloppe existante », parmi lesquelles utiliser des compléments ('top ups') provenant d'autres programmes, inviter les États membres à abonder les compartiments nationaux d'InvestEU, combiner les portefeuilles de projets du programme avec ceux issus de programmes précédents, optimiser la méthodologie d'évaluation des risques d'InvestEU.
Irene Tinagli (S&D, italienne), qui avait négocié la révision du programme en 2020 (EUROPE 12618/21), a critiqué le Conseil de l'UE, qui avait opéré « une réduction drastique » de la garantie publique d'InvestEU, de 76 à 26 milliards d'euros, pendant les négociations, alors que le PE avait souhaité son augmentation à 90 milliards euros. « Si nous avions mis plus d'argent, nous aurions plus d'investissements », a-t-elle estimé.
Comme Hélder Sousa Silva (PPE, portugais), Mme Tinagli a demandé s'il était possible d'introduire plus de flexibilité dans le programme afin de financer des projets dans les secteurs de la défense et du logement. Il est déjà possible de le faire à travers les différents volets d'investissement existants, a répondu Mme Flores, estimant qu'« il n'est pas nécessaire, à ce stade, de réaffecter des montants d'un volet d'investissements à un autre ».
Enfin, à la question de Markus Ferber (PPE, allemand) sur la façon dont InvestEU peut influencer le 'Fonds européen pour la compétitivité' annoncé par la Commission européenne ainsi que le budget de l'UE post-2027, Mme Flores a estimé que des progrès étaient possibles pour rendre plus efficace la consommation de subventions et de prêts et permettre un soutien financier tout au long du cycle de vie d'une entreprise innovante. (Mathieu Bion)