Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sont parvenus, lundi 7 décembre au soir, à un accord politique provisoire sur la révision du programme InvestEU, qui succédera au plan 'Juncker' d'investissement après 2020, à la lumière de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12617/22).
Comme le voulaient les États membres, le nombre de volets d'investissement sera limité aux quatre prévus au départ. L'enveloppe budgétaire arrêtée par le Conseil de l'UE a été légèrement revue à la hausse, de 23,8 à 26,2 milliards d'euros à la faveur de l'accord interinstitutionnel sur le budget de l'UE post-2020 (EUROPE 12599/2) et sera ventilée de la manière suivante : - 9.9 milliards d'euros (37% du total) pour les infrastructures durables ; - 6,6 milliards (25,1%) pour la recherche, l’innovation et la numérisation ; - 6,9 milliards (26,3%) pour les PME ; - 2,8 milliards (10,7%) pour le secteur social et les compétences.
Le Fonds européen d'investissement, l'instrument financier du groupe BEI mobilisé dans la mise en œuvre d'InvestEU, pourra également être augmenté à hauteur de 375 millions d'euros.
Sur le plan budgétaire, « nous avons réussi à optimiser le portefeuille financier en réutilisant la garantie des instruments financiers déjà existants » dans le cadre du plan 'Juncker', a indiqué José Manuel Fernandes (PPE, portugais), corapporteur du PE sur le programme InvestEU, à EUROPE, mardi 8 décembre.
« Autre chose importante », a-t-il ajouté, « il sera possible, sur une base volontaire, d'utiliser l'argent de la Facilité de relance et de résilience (RRF) dans le compartiment national » du futur programme. La garantie budgétaire d'InvestEU reposera sur le budget de l'UE, mais aussi pour partie sur des entités publiques au niveau des États membres, telles que les banques nationales de développement.
Il est espéré qu'InvestEU permettra de mobiliser 400 milliards d'euros d'investissements privés supplémentaires sur la période 2021-2027.
M. Fernandes a aussi pointé le fait que, même en l'absence de volets d'investissement dédiés, les investissements via InvestEU pourront soutenir, de manière transversale, les investissements stratégiques et contribuer à la solvabilité des entreprises européennes affectées par la pandémie de Covid-19. Le mot « solvabilité » étant tabou pour certains États membres, nous contournons l'obstacle en évoquant la possibilité de fournir du capital à des entreprises en difficulté financière uniquement en raison du coronavirus, a-t-il indiqué.
Enfin, le programme InvestEU devra contribuer à hauteur de 30% de sa dotation à l'action climatique de l'UE et 60% de l'enveloppe du volet 'infrastructures durables' devront y être dédiés, ont souligné le Finlandais Nils Torvalds et le Tchèque Ondřej Kovařík du groupe Renew Europe, dans un communiqué. Le texte du futur règlement imposera aux investissements soutenus de ne pas enfreindre les priorités climatiques européennes ('do not harm principle'). En revanche, une référence à la taxonomie européenne sur la finance durable ne sera faite que dans les considérants du futur texte législatif.
Mardi, des discussions techniques se sont poursuivies pour traduire l'accord politique dans le texte législatif qui ne sera pas soumis aux voix de la plénière du PE avant 2021. (Mathieu Bion)