Un accord interinstitutionnel sur la révision du programme InvestEU à la lumière de la pandémie de Covid-19 n'était pas à exclure, lundi 7 décembre dans la soirée, malgré une session de négociation en trilogue devant être écourtée en raison du couvre-feu en vigueur à Bruxelles (EUROPE 12595/5).
Parmi les sujets encore en suspens figure l'ambition en matière de lutte contre le changement climatique du futur programme, qui prendra la relève du plan 'Juncker' d'investissement après 2020. La question serait moins de fixer un pourcentage de dépenses dédiées supérieur à 30% de l'enveloppe globale, mais plutôt de s'assurer que les investissements engagés dans le cadre du programme InvestEU n'enfreignent pas les priorités climatiques de l'UE ('do not significant harm principle').
Certains États membres veulent revenir sur des engagements pris antérieurement, a relevé une source parlementaire, lundi avant le début du trilogue.
Un accord doit encore être trouvé sur le nombre de volets d'investissement. Le PE insiste sur la création des deux volets consacrés aux investissements dans des secteurs stratégiques et à la solvabilité des entreprises européennes, notamment les PME, mises en difficulté par la pandémie (EUROPE 12591/6).
D'après une autre source parlementaire, les eurodéputés seraient prêts à trouver un compromis sur cette question, pourvu qu'un soutien à la solvabilité des entreprises, proposé fin mai par la Commission européenne, soit possible même si un volet d'investissement dédié ne voit pas le jour.
L'ampleur de la garantie publique octroyée dans le cadre d'InvestEU qui proviendra du budget de l'UE est liée aux discussions sur le nombre de volets d'investissement. À noter que les eurodéputés suggèrent d'établir un lien entre l'enveloppe du futur programme et la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
Sur le texte établissant la Facilité, les négociations interinstitutionnelles se poursuivent, le prochain trilogue étant programmé ce mardi. L'un des points controversés concerne la gouvernance de la Facilité, le Parlement demandant à être placé sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE. (Mathieu Bion)