login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12617
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe exhorte la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et la Bulgarie à se conformer aux arrêts de la CEDH

Lors de sa réunion du 4 décembre consacrée à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté 71 résolutions finales constatant la conformité des actions de 24 États avec 172 décisions de la Cour et 4 résolutions intérimaires concernant «des situations plus complexes méritant une attention particulière » en Russie, en Turquie, au Royaume-Uni et en Bulgarie.

Les autorités russes sont appelées à...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM