La vidéoconférence des ministres européens des Transports, mardi 8 décembre, sera principalement consacrée à la révision de la directive sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) et à la refonte du Ciel unique européen.
Les ministres débattront des derniers ajustements - détaillés dans nos colonnes (EUROPE 12613/14) - qu'a apportés la Présidence allemande du Conseil de l'UE au texte sur l'Eurovignette.
Mardi, la Présidence entend « voir quelle est la marge de manœuvre dont disposent les États », a indiqué à EUROPE une source diplomatique. Selon elle, outre ces derniers ajustements, le reste du texte devrait faire consensus.
Berlin espère donc qu'un accord politique de principe (approche générale) pourra être adopté par les ambassadeurs des États membres le 18 décembre, a précisé cette source.
Ciel unique européen, plusieurs points sensibles
Un second débat d'orientation portera ensuite sur la proposition révisant l’initiative 'SES2+' relative à la mise en œuvre du Ciel unique européen (EUROPE 12565/1) et sur la proposition modifiant le règlement de base de l'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
Dans leurs observations préliminaires, détaillées par la Présidence allemande dans une note, plusieurs États membres ont déjà remis en question certaines de ces propositions.
Autorités nationales de surveillance. Figurent parmi les dispositions controversées celles introduites dans le but de renforcer l’indépendance des autorités nationales de surveillance et d’éviter les conflits d’intérêts, en séparant par exemple les tâches de surveillance économique et de sécurité.
Plusieurs États considèrent que cet objectif n’est pas étayé par des preuves suffisantes et soulignent les « fortes interdépendances entre les aspects économiques et de sécurité dans la fourniture des services de navigation aérienne », indique la Présidence allemande.
Dégroupement vertical. Par ailleurs, la Commission suggère que les prestataires de services de la circulation aérienne puissent se procurer des services de soutien (services de navigation, de surveillance, d'information aéronautique en vol...) à des conditions de marché afin de permettre des gains de rentabilité.
Sur ce point, plusieurs États membres soulignent que la décision d'appliquer une telle approche de marché devrait être prise au niveau national, sur une base volontaire.
Taux unitaires. Certains sont également préoccupés par la proposition d’introduire un taux unitaire européen commun afin d’inciter les usagers à emprunter la route la plus courte, en particulier en cas de congestion, et une modulation obligatoire des redevances, en vue de réduire les émissions du secteur.
Ils craignent en effet, sur ce point, de perdre en compétitivité par rapport aux prestataires de services de navigation aérienne des pays tiers.
Système de performance. En outre, la Commission souhaite que les plans de performance ne soient plus adoptés par les États membres, mais par les prestataires de services de trafic aérien. Les États ne sont toutefois pas favorables à une réduction de leur rôle et de leur influence dans les processus de planification des performances.
Le texte proposé prévoit également la séparation des processus de planification et de fixation des objectifs pour les services de navigation aérienne en route et terminaux. Plusieurs pays estiment cependant que cette séparation pourrait causer des problèmes sur les plans opérationnel et technique.
La Commission suggère en outre que les autorités de surveillance nationales soient responsables des services terminaux et qu’un nouvel organe d’évaluation des performances soit responsable des services en route. « Compte tenu des diverses spécificités locales, un certain nombre d'États membres s'interrogent sur l'opportunité de fixer des objectifs à l'échelle de l'Union pour les services terminaux », indique la Présidence.
Tour de table. Les ministres seront donc invités à détailler les propositions qu’ils considèrent les plus appropriées pour améliorer les performances des services de gestion du trafic aérien (ATM).
Chaque pays devrait également se prononcer sur les éléments de la proposition à traiter en priorité ainsi que sur les mécanismes nécessaires pour garantir sa souveraineté sur son espace aérien.
Autres sujets
Enfin, la Présidence allemande communiquera aux ministres des informations sur son projet de « Nouvelle approche pour la mobilité » (EUROPE 12593/19) ou encore sur l’état d’avancement des propositions actuelles en matière de transport ferroviaire.
Pendant le déjeuner, un événement distinct sera également organisé par le ministère des Transports à Berlin. Il rassemblera les directeurs des sociétés nationales ferroviaires autrichienne, française, suisse et allemande et devrait donner lieu à la signature d’un protocole d'accord posant les bases d’une collaboration future en matière de trains de nuit. (Agathe Cherki)