La Présidence allemande du Conseil de l'UE a adressé aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 27 novembre, une note - dont EUROPE a obtenu copie - détaillant encore quelques modifications minimes du projet de compromis sur la révision de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Ces modifications portent, tout d’abord, sur l’exemption facultative des péages pour les véhicules ayant une masse maximale en charge comprise entre 3,5 et 7,5 tonnes et effectuant une opération de transport pour le compte propre de micro, petites ou moyennes entreprises.
Cette disposition avait été introduite par Berlin dans son premier projet de compromis (EUROPE 12601/10) et quelque peu ajustée dans un second temps (EUROPE 12608/20).
La Présidence propose désormais que les réductions ou exemptions de taxes puissent bénéficier aux véhicules de 3,5 à 7,5 tonnes « utilisés pour le transport de matériaux, d'équipements ou de machines à l'usage du conducteur dans le cadre de son travail, ou pour la livraison de marchandises produites à titre artisanal », à condition toujours que le transport soit effectué pour compte propre. Par ailleurs, dans la note, l’accent est mis sur le caractère facultatif de la disposition.
Des ajustements ont en outre été suggérés quant à l'application d'une majoration de la redevance d'infrastructure perçue dans les zones de forte congestion. Cette disposition avait, elle aussi, été retravaillée dans les deux textes précédents (EUROPE 12601/10 et 12608/20).
Berlin propose toujours ici d’accorder à plusieurs États membres la possibilité d’appliquer une majoration sur un même tronçon routier régulièrement encombré. Selon la nouvelle mouture, tous les États membres faisant partie de ce corridor ainsi que les États membres partageant une frontière avec les territoires accueillant la section du corridor concernée devront conclure un accord et s’en tenir à une majoration de plus de 25%, mais ne dépassant pas 50% de la redevance d’infrastructure.
Un accord en décembre ?
Ces deux dispositions devront donc encore « faire l’objet d’un approfondissement », selon la note. Elles ne constituent pas toutefois le cœur de la proposition du Conseil et ne devraient pas susciter trop de résistance.
Pour ce qui est du reste du texte, « il semble [qu'il] soit globalement bien accueilli », relève la Présidence allemande, qui espère, ainsi que plusieurs États, qu'un accord pourra être trouvé au Conseil avant la fin du mois.
Les Vingt-sept se prononceront sur les nouveaux ajustements mardi 8 décembre, lors d’un débat d'orientation consacré à l’Eurovignette que la Présidence entend organiser à l'occasion de la prochaine vidéoconférence des ministres des Transports.
« Le résultat de ce débat » – dont la tenue doit encore être approuvée par le Coreper vendredi 4 décembre – « guidera la Présidence pour la poursuite des travaux sur sa proposition de compromis qui sera soumise au Coreper en tant que projet de mandat de négociation », indique enfin Berlin. (Agathe Cherki)