L'Union européenne planche actuellement sur le possible élargissement des tâches de l’opération Atalanta, qui lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Le 17 octobre, les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité ont ainsi demandé au groupe politico-militaire de fournir des recommandations sur la portée et les modalités des deux nouvelles tâches exécutives secondaires de lutte contre le trafic de drogue et le trafic d'armes en vue de leur inclusion dans le mandat de l'opération.
Selon un document obtenu par EUROPE daté du 27 novembre, le groupe politico-militaire (GPM) du Conseil recommande l'introduction de ces nouvelles tâches via une décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC « d'ici le 31 décembre 2020 », et dans le plan opérationnel (OPLAN) « dès que possible ».
Pour le GPM, l’opération pourrait contribuer au respect de l'embargo des Nations Unies sur les armes envers la Somalie, qui court jusqu’au 15 novembre 2021, « à savoir inspecter, saisir, enregistrer et éliminer ». Les informations recueillies sur les armes saisies devraient être communiquées aux Nations Unies.
Le groupe précise que d'autres mesures, telles que l'arrestation, la détention et la poursuite des personnes impliquées dans des violations de l'embargo, devraient être prises par les États membres volontaires, après que leurs navires se seront retirés de l'opération.
Pour la lutte contre le trafic de stupéfiants, et selon l’OPLAN, si l'État du pavillon du navire suspect l’autorise explicitement, Atalanta pourrait monter à bord de celui-ci, rechercher des stupéfiants et, si des preuves de trafic illicite sont trouvées, prendre les mesures appropriées à l'égard du navire et de la cargaison à bord. Si les navires n’ont pas de pavillon, l’opération ne prendrait des mesures - notamment l'arraisonnement et la fouille - que par le biais des moyens mis à disposition par les États membres qui n'ont pas émis de réserves à cet égard, conformément au droit national et international tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de leur position nationale respective.
D’autres mesures, telles que la saisie de stupéfiants, le détournement de navires, l'arrestation, la détention et la poursuite des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, devraient être prises par les États membres volontaires après que leurs navires se sont retirés de l'opération, sur la base de leur droit national.
Pour le groupe politico-militaire, que ce soit pour les armes ou les stupéfiants, le transfert des personnes impliquées vers un pays tiers en vue de leur poursuite, devrait être effectué par les États membres volontaires sur la base d'accords bilatéraux avec ce pays tiers. Selon le GPM, le Service européen pour l’action extérieure s’est engagé à prendre contact avec les Seychelles à ce sujet. (Camille-Cerise Gessant)