Le groupe de travail 'Environnement' du Conseil de l'UE a finalisé ses travaux sur le très long projet de conclusions relatif aux moyens de rendre la relance économique post-Covid-19 de l'UE circulaire et verte sur la base du 'Pacte vert européen'.
Un dernier compromis proposé par la Présidence allemande du Conseil en date du 27 novembre, vu par EUROPE, a été agréé mardi 1er décembre, tacitement.
La 'procédure de silence' n'ayant pas été rompue, le texte est réputé approuvé et sera soumis aux représentants permanents auprès de l'UE (Coreper) le 9 décembre, en vue de préparer le Conseil 'Environnement' du 17 décembre.
Comparé à la version précédente (EUROPE 12611/8), le texte n'a été modifié qu'à la marge.
S'agissant du plan d'action pour l'économie circulaire, pour lequel le Conseil devrait demander de présenter dès que possible toutes les propositions législatives énoncées, avec des études d'impact complètes, il a, par exemple, été ajouté que les spécificités des États insulaires devront être prises en compte.
S'agissant de la sécurité des produits, le Conseil devrait souligner l'importance d'éviter la présence de substances préoccupantes, en particulier pour les utilisations non essentielles, et de garantir un accès aisé aux informations sur la teneur en substances chimiques tout au long du cycle de vie des produits, y compris pour les opérateurs du secteur des déchets et, sur demande, pour les consommateurs. Cette précision concernant les consommateurs a été ajoutée. (Aminata Niang)