La commission des transports du Parlement européen (TRAN) a adopté, mardi 1er décembre, à une écrasante majorité (47 voix pour, 1 contre, 1 abstention) la version finale du rapport d’initiative de Jens Gieseke (PPE, allemand - EUROPE 12552/3), consacré à la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Une proposition législative à cet égard est en effet attendue pour la fin de l’été 2021 (EUROPE 12607/17).
Les eurodéputés rappellent tout d’abord qu’il est impératif que les tronçons principaux du RTE-T soient achevés dans les temps.
Il était attendu que ces derniers soient en mesure de fonctionner à pleine capacité d’ici 2030. Mais la réalisation du réseau accuse déjà un retard important (EUROPE 12472/15), évalué à 11 ans en moyenne pour certains 'mégaprojets' (EUROPE 12507/18).
La priorité devrait, selon le rapport, être donnée à l'élimination des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, à l'achèvement des tronçons transfrontaliers, ainsi qu’à la modernisation et à l'amélioration des tronçons de réseau existants sur certains des corridors.
Les États membres « qui n'ont pas encore suffisamment aligné leurs plans et programmes nationaux de transport sur les objectifs du RTE-T » sont donc invités à y remédier « sans retard excessif ».
Meilleur suivi. Le texte adopté suggère par ailleurs que les retards puissent donner lieu à une enquête sur l'état d'avancement du projet ainsi qu’à une révision de l'aide financière reçue au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
La Commission est en outre invitée à renforcer sa surveillance de la mise en œuvre du RTE-T, notamment en faisant un meilleur usage des pouvoirs qui lui sont déjà conférés et en accentuant le rôle des coordinateurs européens dans la gouvernance des corridors.
Soulignant l’importance d’un entretien régulier des infrastructures (EUROPE 12599/14), « en particulier des ponts et des tunnels », les députés appellent également la Commission à introduire un critère de référence pour les exigences de qualité des infrastructures et à élaborer une approche commune en matière d’inspections.
Un réseau plus vert. Les députés insistent en outre sur la nécessité de donner la priorité au déploiement intégral des carburants de substitutions, y compris via le développement d’infrastructures de chargement et de ravitaillement.
L’accent est également mis sur le rail, et, plus précisément, sur l’importance de soutenir l'interopérabilité transfrontalière, l'amélioration de la sécurité, la compétitivité du secteur ainsi que le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire.
Les députés considèrent que l’Agence ferroviaire européenne (AFE) devrait se voir confier un rôle plus important dans la mise en œuvre du RTE-T et demandent une augmentation de son budget pour 2021.
De manière générale, le texte plaide pour des investissements revus à la hausse, au niveau national comme européen.
Les députés, enfin, réaffirment l'importance du maintien des liaisons RTE-T avec le Royaume-Uni (EUROPE 12593/21) et estiment qu’aucune modification majeure des cartes ne devrait être apportée avant que le réseau central ne soit achevé. (Agathe Cherki)