La Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, son analyse d’impact initiale en vue de la révision du règlement 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). L’institution envisage en effet de présenter une proposition législative à cet égard pour la fin de l’été 2021.
Cette initiative vise principalement à résoudre trois problèmes : l’inefficacité du RTE-T en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, son manque de préparation à la transition numérique dans les transports et sa résilience insuffisante.
Objectif climatique. La Commission estime tout d’abord que l’actuel règlement RTE-T ne permettra pas de réduire de 90% les émissions du secteur des transports d'ici 2050, ainsi que le prévoit le Pacte vert européen.
Les transports, rappelle l’institution, « représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l'UE » et demeurent le plus mauvais élève en matière d'impact environnemental : les émissions du secteur « n'ont commencé à diminuer qu'en 2007 et restent encore supérieures à celles de 1990 ».
Cette révision entend donc s'attaquer à la qualité inadéquate des infrastructures (EUROPE 12599/14), aux goulets d’étranglement persistants, dus notamment au retard dans la mise en œuvre du RTE-T (EUROPE 12507/18), ou encore au déploiement « inapproprié » des infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant de substitution, qui affecte l’adoption par le marché de véhicules et de navires à faibles émissions et à émissions nulles.
Dimension numérique. La Commission déplore en outre « l’attention insuffisante portée à la dimension numérique du RTE-T » et souhaiterait, au contraire, que ce dernier soit davantage préparé à des concepts technologiques émergents tels que l'automatisation, les drones ou encore la logistique numérique du fret et les services numériques de mobilité des passagers.
Résistance aux crises. Cette révision devra par ailleurs contribuer à rendre l’infrastructure plus résiliente, notamment face à des phénomènes météorologiques extrêmes, aux nouveaux risques en matière de sûreté, à la détérioration des infrastructures ou encore aux exigences de protection civile, en cas de pandémie, par exemple (EUROPE 12449/1).
Enfin, dans son analyse, la Commission renvoie au projet de rapport d’initiative du Parlement européen sur le sujet, présenté en septembre dernier (EUROPE 12552/3). Les groupes politiques mettent actuellement la dernière main à ce texte qui sera soumis au vote de la commission des Transports (TRAN) du Parlement lundi prochain, 30 novembre.
Consulter l’analyse d’impact de la Commission : https://bit.ly/3pXBtNs (Agathe Cherki)