Aleksandra Kliś-Lemieszonek, membre de la Cour des comptes européenne ayant contribué, en tant que chef de mission, au récent rapport de la Cour sur la réalisation du réseau routier central du Réseau de transport transeuropéen (RTE-T), s’est entretenue à ce sujet, mardi 10 novembre, avec les membres de la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen.
Interpellée par ces derniers sur les conclusions du rapport de la Cour relatives à l’entretien du réseau central, elle a assuré que la Commission avait « accepté » les recommandations formulées dans le rapport à ce sujet et « décidé que de nouvelles modalités de suivi seraient introduites dans la révision du règlement sur le RTE-T ».
Dans son rapport, détaillé dans nos colonnes lors de sa publication en avril dernier (EUROPE 12472/15), la Cour appelle notamment la Commission à faire en sorte d’améliorer la planification à long terme (sur le plan financier en particulier) de l'entretien du réseau routier central.
En effet, la Cour a constaté une diminution des budgets nationaux consacrés à l’entretien du réseau routier central. Ce, malgré la longueur croissante des infrastructures et le vieillissement des maillons essentiels.
« Le manque d'entretien du réseau routier central par les États membres crée un risque pour l'état de ce dernier à moyen et à long terme », ont par ailleurs souligné les auditeurs.
Mme Kliś-Lemieszonek a en outre rappelé que la maintenance demeurait un sujet délicat, à la charge des États membres.
« Les projets de maintenance ne peuvent pas être financés par des fonds de l'UE », a-t-elle précisé, ajoutant toutefois qu’au cours « de la prochaine période de programmation du Fonds de cohésion, une condition sera imposée aux États membres pour qu'ils remplissent certaines exigences concernant l'entretien des routes ».
Une proposition législative visant à réformer le règlement sur le RTE-T (1315/2013) est attendue pour le deuxième trimestre 2021. Des recommandations à ce sujet sont également en préparation au sein de la commission TRAN (EUROPE 12552/3). (Agathe Cherki)