Les États membres planchent sur une position commune sur le plan d’action de la Commission européenne sur l’Union douanière, présenté fin septembre (EUROPE 12569/4). Une version du projet de conclusions du Conseil de l'UE, datée du 4 novembre et dont EUROPE a eu copie, met l'accent sur la nécessité d'une coopération étroite entre les États membres dans le domaine du commerce électronique en raison des défis posés par son essor.
Le projet de texte encourage en effet la Commission à examiner de près l'utilisation des données collectées en matière de TVA à des fins douanières, en abordant à la fois la facilitation des échanges, les contrôles fondés sur les risques, les questions de protection et de sécurité des données ainsi que les charges et coûts éventuels pour l'économie et les administrations.
Il voit aussi d’un bon œil la proposition de la Commission de mettre en place un guichet unique de l’UE (EUROPE 12591/13), tout en soulignant qu’une harmonisation suffisante des exigences de déclaration dans les domaines autres que la politique douanière est une condition préalable à la réussite de cette initiative ainsi qu'un délai suffisant pour sa mise en œuvre.
Sur l’intention de la Commission d'explorer la possibilité de mettre en place une agence douanière de l’UE, en revanche, les États membres semblent plus réservés et demandent à la Commission de tenir compte de l'expertise des États membres lorsqu'elle lancera son analyse d'impact, d’inclure toutes les solutions alternatives possibles et de prévoir un échéancier permettant une réflexion approfondie.
Enfin, le projet de texte encourage la Commission à tirer les leçons de la crise de la Covid-19 et à examiner la faisabilité d'un plan de gestion de crise dans le domaine des douanes, qui pourrait comprendre des modifications juridiques à appliquer temporairement ou des facilités de paiement et de procédure ainsi que des exonérations spécifiques de droits de douane d'une manière uniforme et générale.
Les conclusions devraient être adoptées avant la fin de la Présidence allemande du Conseil de l’UE. (Marion Fontana)