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Bulletin Quotidien Europe N° 12599
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Dernière ligne droite avant la prise de fonction du Parquet européen

Les préparatifs en vue de la prise de fonction du Parquet européen, prévue pour fin novembre, sont entrés dans la dernière ligne droite, selon un document informel (‘non paper’) de la Commission européenne daté du 6 novembre et dont EUROPE a eu copie.

Début octobre, la Commission avait en effet haussé le ton, demandant aux États membres de finaliser au plus vite les derniers préparatifs (EUROPE B12578A5).

Selon le document, les discussions sur la...

Sommaire

Armistice de 1918 : nous sommes fermés ce mercredi 11 novembre. EUROPE 12600 sera daté du vendredi 13 novembre 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET : Conseil de l'UE, Parlement européen et Commission européenne scellent un accord complet sur le CFP post-2020 et le Plan de relance de l'économie 
AGRICULTURE : accord entre institutions de l’UE sur le versement aux agriculteurs des 8 milliards d'euros du Plan de relance
ÉCONOMIE : les eurodéputés adoptent leur position concernant la Facilité pour la reprise et la résilience
SANTÉ : vaccin contre la Covid-19, la Commission européenne devrait s'engager officiellement avec Pfizer-BioNTech mercredi 11 novembre
ÉCONOMIE - FINANCES
CONCURRENCE : la Commission européenne reproche à Amazon de fausser la concurrence sur les marchés de détail en ligne
FINANCES : le PE prêt à négocier avec le Conseil de l’UE sur les ajustements au cadre européen sur la titrisation
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : Paris, Vienne, Berlin et la Haye jettent les contours d'une réponse commune au terrorisme dans l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'Allemagne est candidate pour accueillir le siège du centre de cybersécurité
NUMÉRIQUE : un projet de conclusions du Conseil de l'UE sur le cryptage des données suscite de vives critiques
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le PE et le Conseil progressent difficilement sur les questions sociales
COHÉSION : Mme Ferreira insiste sur la nécessité de préserver la cohérence de la politique de cohésion
INDUSTRIE : tests d'émission en conduite réelle, toujours pas d’accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le facteur de conformité
TRANSPORTS : la proposition de la Commission sur la révision du règlement RTE-T introduira des exigences concernant l’entretien du réseau central
DOUANES : les États membres planchent sur une position commune sur le plan d’action de la Commission
JUSTICE : dernière ligne droite avant la prise de fonction du Parquet européen
MIGRATION : la Médiatrice européenne va enquêter sur l'action de la Commission relative aux accusations faites à la Croatie de refoulements de migrants
SANTÉ : une semaine chargée à la Commission européenne avec l'Europe de la santé et au PE avec le vote sur EU4Health
ÉNERGIE : près de 90% de l’électricité nouvellement produite dans le monde en 2020 provient des renouvelables, selon l’AIE
ENVIRONNEMENT : l’utilisation européenne d’huile de soja pour les voitures diesel pourrait être multipliée par quatre d’ici 2030, s’inquiète l'ONG T&E
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour condamne l’Italie pour non-respect des règles de l’UE en matière de qualité de l’air
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la libre circulation des 'familles arc-en-ciel' au cœur de la future stratégie européenne sur l’égalité LGBTI+
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour le contrôle des biens à double usage
COMMERCE : les ministres du Commerce des pays de l'Union pour la Méditerranée lancent trois nouvelles initiatives de commerce et d'investissement
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell veut pérenniser le concept de ‘Team Europe’
ÉTATS-UNIS : Mme von der Leyen plaide pour un nouvel agenda transatlantique
SYRIE : l’UE et ses États membres ne participeront pas à la conférence sur le retour des réfugiés
UNRWA : l’agence onusienne est à court d’argent, alerte M. Lazzarini
CONSEIL DE L'EUROPE
SANTÉ : au Forum de Paris sur la Paix, le Conseil de l'Europe promeut la Convention Médicrime, destinée à lutter contre la falsification des produits médicaux
ÉTAT DE DROIT : les ministres de la Justice du Conseil de l'Europe appellent à un renforcement de l'indépendance judiciaire face au déclin de l'État de droit
ÉTAT DE DROIT : la Covid-19 a entraîné une baisse de la population carcérale entre janvier et septembre 2020, confirme une étude finale du Conseil de l'Europe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes de l’UE détecte « trop d'erreurs » dans les dépenses 2019
BRÈVES
BCE : feu vert des eurodéputés à la nomination de Frank Elderson au directoire
ÉDUCATION : lancement du pacte européen sur les compétences
ÉGALITÉ DE GENRE : adoption au PE du rapport de Maria Noichl sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité de genre 
MIGRATION : Frontex soumis à un questionnaire pour faire la lumière sur les allégations de refoulements de migrants au large de la Grèce
MIGRATION : les migrants ne sont pas « une menace », souligne Ylva Johansson avant une réunion de l'UE sur le terrorisme
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Conseil donne sa vision de l’avenir de la propriété intellectuelle
TERRORISME : la réunion de négociations interinstitutionnelles sur le retrait des contenus terroristes en ligne repoussée d'une semaine