La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, mardi 10 novembre, par 36 voix contre 23, les projets de rapports élaborés par Paul Tang (S&D, néerlandais) et Othmar Karas (PPE, autrichien) sur les ajustements au cadre européen sur la titrisation, proposés par la Commission en juillet pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11).
Comme attendu, tous les amendements de compromis ont été adoptés (EUROPE 12598/15) et les députés européens ont approuvé, le même jour, l’ouverture des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE, qui a adopté sa position fin octobre (EUROPE 12586/30).
Les deux propositions législatives visent à faciliter le recours à la titrisation - un instrument qui permet aux banques de regrouper des prêts, de les convertir en titres et de les vendre sur les marchés des capitaux.
« Ce qui était autrefois un poison est maintenant un remède contre le déclin économique à la suite du coronavirus. Bien dosé, l'instrument financier qu'est la titrisation peut accélérer la reprise, car, d'une part, de nouvelles opportunités d'investissement sont créées et, d'autre part, les banques disposent d'une plus grande marge de manœuvre pour accorder de nouveaux prêts aux ménages et aux entreprises », a expliqué Othmar Karas dans un communiqué, après le vote.
Les textes adoptés maintiennent la proposition d’introduire un traitement spécifique pour les titrisations d’expositions non performantes, qui permettrait aux banques de prêter davantage et d'alléger leur bilan.
Les eurodéputés soutiennent aussi l'élargissement du cadre des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) aux titrisations synthétiques inscrites au bilan - qui est un type de titrisation dans lequel l'initiateur reste propriétaire des expositions sous-jacentes, contrairement aux titrisations classiques, où ces expositions sont normalement vendues à une autre entité.
« Nous voulons donner aux banques le répit dont elles ont besoin pour jouer leur rôle dans la relance de l'économie, mais pas les laisser se déchaîner et adopter les comportements irresponsables qui ont conduit à la crise financière de 2008. En élargissant le cadre des produits de titrisation simples, transparents et standardisés, nous pouvons parvenir à un juste équilibre », a estimé Paul Tang.
Les eurodéputés veulent par ailleurs promouvoir des produits de titrisation durables et demandent à l’Autorité bancaire européenne (ABE) ainsi qu’à la Commission de se pencher sur la question. (Marion Fontana)