L’Italie a enfreint le droit de l’Union européenne sur la qualité de l’air, a conclu la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 10 novembre (affaire C-644/18).
Cet arrêt fait suite à une procédure en manquement contre l’Italie engagée en 2014 par la Commission européenne. Selon l’institution, les valeurs limites fixées pour les particules PM10 par la directive de l’UE (2008/50) sur la qualité de l’air ambiant étaient dépassées de manière systématique et persistante dans un certain nombre de zones du territoire italien.
La Commission reprochait en outre à Rome d’avoir manqué à son obligation, en vertu de cette même directive, d’adopter les mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour les particules PM10.
Saisie par la Commission d’un recours en manquement le 13 octobre 2018, la CJUE a constaté que, de l’année 2008 à l’année 2017 incluse, « les valeurs limites journalières et annuelles fixées pour les particules PM10 ont été très régulièrement dépassées dans les zones concernées », validant ainsi le premier grief fait à l’Italie.
Elle a ensuite jugé que l’Italie n’a manifestement pas adopté, en temps utile, les mesures exigées afin que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible. La Cour a ainsi notamment souligné que les mesures annoncées par Rome qui lui ont été soumises n’ont, pour une grande majorité d’entre elles, été prévues que très récemment.
L’Italie a désormais l’obligation de se conformer à l’arrêt de la Cour dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires. La CJUE peut en outre infliger des sanctions au stade du premier arrêt, si l’Italie ne communique pas à la Commission les mesures de transposition de la directive 2008/50.
Voir l’arrêt de la Cour : https://bit.ly/38tbneL (Damien Genicot)