Dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2019, publié mardi 10 novembre, la Cour des comptes européenne valide les comptes de l'UE, estimant que ceux-ci présentent une ‘image fidèle’ de la situation financière de l'Union. Cependant, les auditeurs parviennent à la conclusion que les paiements comportent trop d'erreurs, surtout dans la catégorie des ‘dépenses à haut risque’.
En conséquence, ils émettent une opinion défavorable sur les dépenses, malgré des améliorations dans certains domaines.
Les auditeurs profitent également de cette occasion pour souligner la nécessité d'une gestion rigoureuse et efficace des mesures financières entérinées en vue de faire face à la crise du coronavirus et qui auront pour effet de multiplier pratiquement par deux le montant des dépenses de l'UE dans les prochaines années.
Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l'UE est resté relativement stable, puisqu'il s'élève à 2,7% en 2019, contre 2,6% en 2018.
Les auditeurs relèvent que les dépenses à haut risque représentent plus de la moitié de la population contrôlée pour 2019, un chiffre en hausse par rapport à celui de 2018.
Cela concerne principalement les paiements fondés sur des remboursements, par exemple dans les domaines de la cohésion et du développement rural, où les dépenses de l'UE sont gérées par les États membres.
Dans les dépenses à haut risque, le niveau d'erreur reste significatif, avec une valeur estimée à 4,9% (contre 4,5% en 2018). « Ces dépenses ont augmenté pour atteindre 66,9 milliards d'euros en 2019, ce qui représente 53,1% de la population que nous avons examinée. Cette augmentation résulte en grande partie d'une hausse des dépenses relevant de la sous-rubrique 'cohésion' », indique le rapport.
Ayant abouti à la conclusion que le niveau d'erreur est généralisé, les auditeurs ont donc émis une opinion défavorable sur les dépenses de l'UE.
« Notre opinion défavorable sur les dépenses de l'UE pour l'exercice 2019 vise à rappeler que nous avons besoin de règles simples et claires pour l'ensemble des finances de l'UE, mais aussi de contrôles efficaces concernant la façon dont l'argent est dépensé et la question de savoir s'il produit ou non les résultats escomptés », a déclaré Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour.
Par ailleurs, l'absorption des fonds structurels et d'investissement européens par les États membres est restée plus lente que prévu.
Fin 2019, seulement 40% (184 milliards d'euros) du montant total de financement convenu pour la période 2014-2020 avaient fait l'objet d'un paiement et certains États membres en avaient utilisé moins d'un tiers. Il s'en est suivi une augmentation des engagements restant à liquider, qui, fin 2019, ont atteint 298 milliards d'euros, équivalant presque à deux années de budget.
En 2019, les dépenses de l'UE se sont élevées en tout à 159,1 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2,1% des dépenses publiques des États membres et de 1,0% du revenu national brut de l'Union.
Les deux tiers environ du budget sont dépensés dans le cadre de la 'gestion partagée', où ce sont les États membres qui allouent les fonds, sélectionnent les projets et gèrent les dépenses de l'UE.
Le 13 novembre, la Cour publiera pour la première fois un rapport sur la performance globale du budget de l'UE.
Lien vers le rapport annuel 2019 : https://bit.ly/3eLvXZ6 (Lionel Changeur)