La Médiatrice européenne a ouvert, mardi 10 novembre, une enquête sur les agissements de la Commission européenne quant aux allégations de refoulements et mauvais traitements de migrants attribués à la police croate à la frontière avec la Bosnie-Herzégovine.
Mme O'Reilly a ainsi accepté une requête en ce sens de l’ONG Amnesty International, qui s’est félicité de cette décision dans un communiqué.
L’institution européenne veut savoir comment la Commission « cherche à assurer la protection des droits fondamentaux dans les opérations de gestion des frontières par les autorités croates », indique-t-elle sur son site Internet.
La Médiatrice accède ainsi aux plaintes d’Amnesty International et d'autres organisations, qui ont fait part de leurs préoccupations concernant la gestion des frontières par les autorités croates « en attirant l'attention sur des allégations de violations des droits de l'homme liées à des 'refoulements' de migrants et à d'autres opérations frontalières ».
Dans le cadre du financement de l'UE reçu pour la gestion des frontières, la Croatie aurait dû mettre en place un mécanisme de surveillance pour s'assurer que les opérations menées étaient pleinement conformes aux droits fondamentaux et au droit de l'UE, dit la Médiatrice.
Les ONG requérantes estiment que ce mécanisme n’existe pas et que la Commission n’a pas vérifié si la Croatie avait bien rempli ses obligations au titre des fonds reçus. La Commission devra répondre aux questions de la Médiatrice avant le 31 janvier 2021. (Solenn Paulic)