La Convention Médicrime du Conseil de l'Europe (https://bit.ly/3pn3a1V ) sera présentée au 'Forum de Paris sur la Paix' qui se déroulera en ligne du 11 au 13 novembre (https://bit.ly/36hD8US ).
Consacrée à la réponse au coronavirus, cette 3e édition du Forum accueillera, entre autres, le président français, Emmanuel Macron, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, et le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, en charge du 'Green Deal'.
Seul instrument juridique international criminalisant la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés, la Convention Médicrime a été ouverte à la signature en 2011 et est entrée en vigueur en 2016. Elle compte aujourd'hui 18 ratifications, 14 États membres du Conseil de l'Europe, mais aussi la Biélorussie et trois pays africains (le Bénin, le Burkina Faso et la Guinée).
Ses enjeux sont essentiels dans un contexte où la distribution de masse de produits médicaux falsifiés est désormais une industrie lucrative et peu risquée, facilitée par Internet. Elle n'épargne aucun pays et la pandémie de Covid-19 lui a ouvert une voie royale, comme le soulignait la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe dans une tribune publiée début mai. Marija Pejčinović Burić y évoquait l'opération 'Pangea' lancée par Interpol dès le début de la crise sanitaire, au mois de mars. 121 arrestations en ont résulté, assorties de la saisie de produits pharmaceutiques potentiellement dangereux d'une valeur de plus de 13 millions d'euros. Et ce n'est que la « partie émergée de l'iceberg », soulignait la Secrétaire générale en évoquant masques inopérants, « trousses coronavirus » fantaisistes, faux kits de tests, etc., vendus sous couvert d'anonymat, mais en n'hésitant pas à usurper les noms d'organisations internationales ou de marques connues.
Face à ce fléau, la Convention Médicrime propose une riposte suivant trois axes : - plein usage de la justice pénale pour incriminer les auteurs de ces infractions crapuleuses ; - coopération nationale (douaniers, forces de l'ordre, agences, organes de régulation, hôpitaux, pharmacies, etc.) et internationale (partage des preuves et des informations) ; - protection des droits des victimes.
L'adhésion à la Convention Médicrime permet d'aider les gouvernements à se doter des bons outils pour lutter contre la contrefaçon et la distribution de produits médicaux, au mieux inopérants, au pire dangereux, voire fatals, estime le Conseil de l'Europe, déterminé à promouvoir ce texte qui représente à ses yeux « un moyen unique de parvenir à une véritable gouvernance mondiale de la santé publique ». (Véronique Leblanc)