La Commission européenne a reproché, mardi 10 novembre, au groupe Amazon de fausser la concurrence sur les marchés de détail en ligne en lui envoyant une 'communication de griefs' (EUROPE 12298/9).
Amazon utilise systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs tiers.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, a estimé que les données relatives à l'activité des vendeurs tiers « ne devraient pas être utilisées au bénéfice d'Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrente de ces vendeurs. Les conditions de concurrence sur la plateforme d'Amazon doivent également être équitables. (...) Il est important que tous les vendeurs bénéficient d'un accès équitable et non faussé aux consommateurs en ligne ».
Amazon a accès aux données commerciales non publiques des vendeurs tiers (unités de produits commandées et expédiées, recettes des vendeurs sur la place de marché, le nombre de visites sur les offres des vendeurs…)
La Commission a décelé que des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés de l'activité de vente au détail d'Amazon et aboutissent directement dans les systèmes automatisés de cette activité qui regroupent ces données et les utilisent pour calibrer les offres de détail d'Amazon. Cela permet à Amazon de concentrer ses offres sur les produits qui se vendent le mieux dans les différentes catégories et d'ajuster ses offres en fonction des données non publiques des vendeurs concurrents.
La Commission estime à titre préliminaire que l'utilisation des données non publiques des vendeurs de sa place de marché permet à Amazon d'éviter les risques normaux de la concurrence sur le marché de détail et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de place de marché en France et en Allemagne, les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE. Si elle est confirmée, cette pratique serait contraire à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), qui interdit les abus de position dominante sur le marché.
Mme Vestager a relevé que la valeur des ventes en ligne a pratiquement doublé en cinq ans (720 milliards d'euros en 2020).
Par ailleurs, la Commission a ouvert une seconde enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet des pratiques commerciales d'Amazon qui pourraient favoriser artificiellement ses propres offres de vente au détail et les offres des vendeurs de sa place de marché qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon.
Elle examinera si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la 'boîte d'achat' et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d'Amazon, conduisent à un traitement préférentiel de l'activité de détail d'Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon. (Lionel Changeur)