La commissaire européenne à la Cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, a fait avec les eurodéputés un rapide état des lieux des négociations sur les huit fonds de la politique de cohésion, lors d’un échange de vues avec la commission du développement régional au PE, mardi 10 novembre, insistant sur l’importance de trouver un accord tout en gardant un cadre juridique cohérent.
En effet, pour la commissaire, il est primordial que soit négocié un cadre juridique « cohérent, dans lequel tous les instruments juridiques s’imbriquent, sans se faire concurrence, mais qu’ensemble, ils déclenchent réellement une relance adéquate de l’économie européenne », a-t-elle déclaré dans son propos liminaire.
Ainsi, pour la commissaire, il est nécessaire de trouver une issue à la question du financement de la mobilité urbaine dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion (EUROPE 12593/23) ou encore sur la question de l’aide des entreprises en difficulté – point débattu aussi dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le Fonds pour une transition juste (voir autre nouvelle sur le sujet).
Par ailleurs, la commissaire a insisté sur la nécessité de progresser sur la question de la macroconditionnalité (EUROPE 12582/17) dans le cadre des négociations sur le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement.
Concernant le Fonds pour une transition juste (EUROPE 12574/15), Mme Ferreira a souligné la nécessité de ne pas substituer le Fonds à d’autres fonds de la politique de cohésion et de garder en tête que le Fonds ne sera pas doté de l’enveloppe budgétaire souhaitée par le Parlement européen. De même, la commissaire a mis en exergue l’importance d’être également cohérent sur les investissements dans les infrastructures gazières dans le cadre du FEDER et du Fonds pour une transition juste. (Pascal Hansens)