Le Conseil et le Parlement européen n’ont pas beaucoup progressé sur le règlement relatif au Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion (FEDER et FC), mercredi 28 octobre, les négociations bloquant sur la question gazière et la question des concentrations thématiques.
En effet, il se jouerait sur ce règlement le jeu inverse de ce qu'il se joue sur le Fonds pour une transition juste (EUROPE 12561/11) : dans le cas présent, ce serait le Parlement qui voudrait supprimer toute possibilité de financement du gaz, là où le Conseil voudrait maintenir des exceptions. Il resterait encore des questions en suspens (comme l’intégration de la taxonomie ou non). Une limitation à 1% du budget du FEDER dédié aux investissements dans le gaz serait envisagée.
L’autre pierre d’achoppement porte sur le financement de la mobilité en zone urbaine, qui devrait être, selon le Conseil, dans la priorité 2 dédiée au climat, tandis que le PE préfèrerait l’inscrire dans la priorité opérationnelle 3 dédiée à la mobilité et la connectivité. Le Parlement européen craint en effet que les financements pour la mobilité urbaine, si elle devait être inscrite dans la priorité 2, accaparent la très grande majorité des fonds prévus dans le cadre de PO2.
La date de la prochaine réunion n’était pas encore connue, mais devrait se tenir après la session plénière du mois de novembre, nous dit-on. (Pascal Hansens)