Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont retrouvés autour du règlement afférent à la coopération territoriale européenne (plus connu sous le nom d’Interreg - EUROPE 12387/11), jeudi 29 octobre, sans arriver à marquer un accord, mais en réalisant toutefois des progrès importants.
Ainsi, les colégislateurs se seraient mis d’accord sur les préfinancements : 14% sur sept ans. Jusqu’en 2023, le taux de préfinancement sera de 1%, puis de 3% à partir 2023. Ainsi, le Conseil aurait eu gain de cause face au PE. Son argumentaire serait le suivant : les premières années, les projets ne sont pas encore accomplis et, donc, ne nécessiteraient pas forcément des sommes d’argent importantes. De même pour le processus d’apurement (clearance), qui se ferait sur une base annuelle jusqu’en 2023, puis après l’apurement se ferait à la fin du projet, les sommes engagées étant plus importantes, toujours selon l’argumentaire du Conseil.
Il reste encore la question du cofinancement : le PE le voudrait à 85% (pour prendre en compte l’incidence de la Covid) là où le Conseil souhaite 80%. Les négociations s’orienteraient vers cette deuxième solution.
Reste encore la question des investissements interrégionaux en matière d’innovation (Interregional innovation investments) : le Conseil préfère mettre cette disposition dans le Fonds européen de développement régional (FEDER), contrairement au Parlement.
La date de la prochaine réunion ne nous était pas encore connue au moment où nous écrivions ces lignes. (Pascal Hansens)