Alors que la Commission européenne devrait présenter début décembre son initiative législative FuelEU Maritime pour un transport maritime européen plus respectueux de l’environnement, les eurodéputés ont précisé cette semaine leurs attentes en la matière.
Mercredi 28 octobre, Karima Delli (Verts/ALE, française) a présenté à la commission parlementaire des Transports (TRAN) son projet de rapport d’initiative « sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre ».
Jeudi 29 octobre, la commission de l’Environnement (ENVI), quant à elle, a échangé à ce sujet avec la commissaire européenne aux Transports (EUROPE 12592/18) et adopté à une large majorité (67 voix pour, 6 contre et 7 abstentions) un projet d’avis - présenté en avril dernier (EUROPE 12553/8) - sur le rapport de Mme Delli.
Cette dernière attire tout d’abord l’attention de la Commission sur le « traitement fiscal plus favorable » dont bénéficient les énergies fossiles au détriment des carburants alternatifs propres : elle appelle l’institution à « rétablir des règles de concurrence loyale et équitable » en appliquant, par exemple, le principe 'pollueur-payeur' au transport maritime et en stimulant le recours à ces carburants alternatifs.
L’eurodéputée prône en outre l’interdiction de l’utilisation de fuel lourd et l’inclusion du transport maritime européen dans le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE d’ici à janvier 2022.
Accès aux ports. Mme Delli demande également à la Commission de légiférer afin de soutenir l’objectif de « zéro émission à quai » en prenant, par exemple, des mesures afin de réguler l’accès des navires les plus polluants aux ports, tels que les navires de croisière, « et de mettre en place une obligation de branchement à quai des navires à l’électricité verte ou à toute autre source d’énergie renouvelable ».
Un objectif « extrêmement difficile à atteindre à court terme », a nuancé Magdalena Adamowicz (PPE, polonaise), qui a appelé à ce que l’accent soit mis plutôt en priorité sur la réduction des émissions, en particulier dans les zones d’attente des navires proches des villes.
Alternative verte. Par ailleurs, Mme Delli plaide pour que le transport maritime soit promu au niveau européen comme une alternative au transport routier et aérien de marchandises et de passagers, notamment au moyen d’un « soutien financier significatif » apporté aux liaisons maritimes alternatives au transport terrestre.
La Commission, enfin, est invitée à mettre en place des mesures pour verdir la filière européenne de la construction de navires.
Le projet de rapport - qui contient au total une vingtaine de propositions - a été accueilli favorablement par la commission TRAN. Plusieurs rapporteurs fictifs ont notamment souligné l'importance d'appeler à des financements significatifs pour soutenir cette transition et d'œuvrer en faveur de la compétitivité du secteur européen du transport maritime.
Pour consulter le rapport dans son intégralité : https://bit.ly/3oRFjai (Agathe Cherki)