La Commission européenne a adopté, mercredi 28 octobre, l’acte délégué comportant les niveaux de référence pour les forêts que chaque État membre devra appliquer entre 2021 et 2025.
Consistant en une estimation, exprimée en tonnes d’équivalent CO2 par an, des émissions ou des absorptions annuelles nettes moyennes résultant des terres forestières gérées sur le territoire d’un État membre au cours de la période allant de 2021 à 2025, ces niveaux de référence vont de -55 399 290 (France) à +354 000 (Danemark).
L’acte délégué va désormais être soumis à une période d’examen de deux mois par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Si ces derniers décident de ne pas s’y opposer ou de ne pas exprimer d’objections, le texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur après 20 jours.
Un long processus
Prévus par le règlement européen (2018/841) relatif à l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), les niveaux de référence pour les forêts sont le fruit d’un long processus.
Ils ont, dans un premier temps, été déterminés par les États membres qui ont dû soumettre à la Commission, avant le 31 décembre 2018, des projets de plan comptable forestier national.
Ces plans, contenant les niveaux de référence proposés, ont ensuite été analysés par un groupe d’experts composé de représentants des États membres, d’experts indépendants et de diverses parties prenantes. Sur base de leurs conclusions, la Commission a adressé des recommandations aux États, conduisant ces derniers à réviser leur plan et, le cas échéant, à recalculer leur niveau de référence.
Voir les niveaux de références contenus dans l’acte délégué : https://bit.ly/35NlYhI (Damien Genicot)