Les ministres des Finances de l’UE débattront par vidéoconférence, mercredi 4 novembre, de plusieurs projets de conclusions du Conseil de l'UE sur des sujets variés tels que la lutte contre le blanchiment d'argent, le 'Semestre européen' ou encore les statistiques. Ils discuteront également, avec la Commission, d'une éventuelle augmentation des prêts non performants dans le secteur bancaire de l'UE, à la suite de la pandémie de Covid-19.
Les ministres se pencheront tout d'abord, lors d'une session qui sera publique, sur un projet de conclusions du Conseil de l’UE sur le plan d'action de la Commission visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EUROPE 12482/8). Vendredi 30 octobre, un diplomate européen a dit s'attendre à un « large soutien » sur le texte, qui devrait être adopté, après la vidéoconférence, par procédure écrite.
Le texte en question, qui date du 22 octobre et dont EUROPE a eu copie, donne plus de détails sur la vision du Conseil en ce qui concerne la proposition que la Commission devrait présenter en 2021 pour mettre en place un superviseur européen, par rapport à une version précédente de septembre (EUROPE 12563/23).
Les États membres devraient se prononcer en faveur d'une approche fondée sur le risque et soutenir l'attribution au futur superviseur de la tâche de surveiller les entités présentant un risque élevé en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Selon le texte, le superviseur de l'UE pourrait aussi « prendre le relais » d'une autorité nationale de surveillance dans « des situations clairement définies et exceptionnelles, sur la base de critères objectifs et transparents et dans les cas où l'autorité de surveillance nationale n'est pas en mesure de faire respecter les règles ou ne peut assurer une surveillance adéquate ».
Pour déterminer le degré de risque des entités, le texte propose comme critères d'évaluation de prendre en compte le risque découlant de la nature des activités de l'entité, en particulier sa clientèle, ses produits, ses canaux de distribution ou encore son exposition géographique, ainsi que les aspects transfrontaliers et les défis posés par la numérisation des services financiers en matière de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, selon le texte, la Commission devrait proposer une approche progressive du champ d'application de la surveillance, en commençant par un nombre relativement restreint d'entités obligées à risque du secteur financier au départ - notamment les bureaux de change, les établissements de crédit, de paiements, de monnaie électronique et autres fournisseurs de cryptoactifs - et augmenter progressivement le nombre d'entités obligées.
Notons que le texte reconnaît par ailleurs l'importance des travaux en cours de la Commission en ce qui concerne les programmes de citoyenneté par investissements et les risques qu'ils peuvent engendrer en matière de blanchiment d'argent (EUROPE 12585/12).
Prêts non performants. Les ministres aborderont par ailleurs le sujet de la vague probable de nouveaux prêts bancaires qui deviendront non performants ('non performing loans' ou NPL) en raison de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19.
La Commission fera le point sur les mesures qu'elle a mises en oeuvre jusqu'ici pour concrétiser le plan d'action de 2017 du Conseil de l'UE sur les NPL (EUROPE 11827/1) et présentera aux ministres les éléments clés de son prochain plan d'action sur les NPL, attendu pour décembre.
Semestre européen. La Présidence allemande du Conseil présentera ensuite deux textes de conclusions du Conseil de l'UE sur le Semestre européen, qui ne devraient pas donner lieu à des débats très controversés, selon ce même diplomate européen.
Elle présentera tout d'abord un texte qui approuve globalement les principales conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur le Semestre européen 2020, notamment le fait que la mise en œuvre des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays a été insuffisante et devrait être renforcée.
Les ministres échangeront, dans un second temps, sur un projet de conclusions sur la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable. Le texte se félicite du fait que la stratégie est ancrée dans l'objectif de l'UE de parvenir à une compétitivité durable et reconnaît la nécessité d'adapter temporairement le Semestre européen pour assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de la facilité pour la reprise et la résilience. Il encourage les États membres à poursuivre un ensemble cohérent de réformes et d'investissements essentiels en s'attaquant aux problèmes structurels nationaux.
Dans le même temps, le Conseil souligne que la surveillance des politiques structurelles et les discussions horizontales devraient se poursuivre et appelle à revenir dès que possible à un processus de Semestre européen à part entière.
Comité budgétaire européen. Par ailleurs, le président du comité budgétaire européen, Niels Thygesen, viendra présenter aux ministres le rapport annuel 2020 du comité (EUROPE 12585/22), qui conclut en outre que la crise de la Covid-19 a montré les coûts inhérents à l'absence d'une capacité budgétaire centrale permanente, capable d'être déployée rapidement pour faire face à un choc macroéconomique exogène.
Statistiques. Enfin, la Présidence présentera des conclusions du Conseil de l’UE sur les statistiques, qui font le point sur les progrès réalisés et fournissent des orientations pour la suite des travaux dans ce domaine. Le texte devrait être adopté par procédure écrite après la vidéoconférence, sans discussion supplémentaire.
Fiscalité. Sous le point « divers », la Présidence allemande devrait presser les ministres de parvenir rapidement à un accord sur la proposition (DAC 7) de la Commission de modifier la directive du Conseil (2011/16/UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC) afin d'étendre l'échange automatique d'informations aux plateformes numériques comme Uber et Airbnb (EUROPE 12528/3).
Pour rappel, le Conseil avait déjà formulé ses attentes quant à cette modification dans des conclusions (EUROPE 12498/34) adoptées en juin. (Marion Fontana)